SOCIÉTÉ

Moins de taxes pour les navires de plaisance


Mercredi 25 Juin 2014 à 17:31 | Lu 129 fois

FISCALITÉ. Exonération du droit de douane.


Un projet de loi du Pays sur l'exonération du droit de douane pour les navires de plaisance a été présenté en conseil des ministres. La navigation maritime de plaisance représente un secteur économique à fort potentiel, qu’il appartient de développer, tant pour les voiliers que pour les yachts.
Le dispositif incitatif, permettant à ces bateaux de résider en Polynésie française, se traduit, pour les non-résidents, par l’octroi du régime douanier de l’admission temporaire en suspension de paiement de tous droits et taxes pendant une période actuellement fixée à 36 mois. Cependant, les résidents ou ceux qui souhaiteraient faire en sorte que leur navire ait Papeete comme port d’attache, sont actuellement soumis à une fiscalité à l’importation approchant les 30%.
Les recettes fiscales liées à ces opérations sont très faibles, en raison du niveau trop élevé de taxation. Pour remédier à cette situation, il est proposé une fiscalité incitative en exonérant du droit de douane les navires de plaisance. Cet allègement fiscal bénéfiera aussi bien aux importateurs professionnels qu’aux particuliers résidents et aura un effet positif sur ce secteur d’activités.
Retrouvez le conseil des ministres en pièce jointe.
 
 

compte_rendu_du_conseil_des_ministres___mercredi_25_juin_2014_2.docx Compte rendu du Conseil des Ministres - Mercredi 25 juin 2014.docx  (233.01 Ko)







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