SOCIÉTÉ

Modification du code des impôts sur les publicités des boissons sucrées : qui paie ces taxes ?


Mercredi 29 Mars 2017 à 09:16 | Lu 1303 fois

ENTREPRISES - Pour le moment, il n'y a pas d'augmentation de taxes sur les boissons sucrées comme le souhaite le gouvernement. Mais, ce sont pour les messages publicitaires pour ces produits qu'il y aura une augmentation du prix des impôts. Une mesure qui ne réjouit pas les entreprises concernées. Certaines accusent même d'autres entreprises de ne pas appliquer la taxe.


Crédit photo : DR
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Depuis le 6 décembre 2016, une loi de pays veut "alourdir la fiscalité sur les produits sucrés et les boissons alcoolisées pour soutenir la politique de santé publique en matière de prévention".
 
Dans cette loi, l'augmentation de la taxe pour tous les messages de publicités qui est passée de 5 à 40% fait bondir certaines entreprises. C'est le cas pour Michel Poileux, gérant de la société MP Ciné.
 
"Aujourd'hui quand vous irez voir un client pour lui dire que sa campagne de publicité fera tant avec une taxe de pub de 5% et puis à côté vous lui montrez la même campagne de pub avec une taxe à 40%, le montant n'est plus le même. Obligatoirement, il y a une concurrence déloyale".
 

En clair, toute entreprise qui désire faire la publicité de produits sucrés ou de boissons alcoolisées doit désormais facturer à l'annonceur cette taxe de 40% pour ensuite reverser la somme à la direction des impôts et des contributions publiques (DICP).
 
En novembre 2016, alors même que la loi n'était pas encore entrée en vigueur, le syndicat de l'imprimerie, de la presse et de la communication montait au créneau en dénonçant "une disposition qui serait catastrophique pour notre profession, déjà gravement pénalisée par la situation économique de notre pays et dont les effets seront désastreux en matière d'emplois dans le secteur des annonceurs, comme de la presse et de l'impression".
 
"Dans le cas présent, on trouve une iniquité totale de taxer les publicités télévisions ou écrites quand les autres supports de communication ne le sont pas", dénonce Dominique Auroy, président du Syndicat de l'imprimerie, de la presse et de la communication.
 
Trois mois après, un problème se pose, cette mesure ne serait pas appliquée par tous. Selon le gérant de la société MP Ciné, seules trois régies publicitaires sur la vingtaine existante en Polynésie respectent la nouvelle règlementation.
 
"Je ne critique pas mes concurrents, ils font ce qu'ils veulent. Moi, personnellement en tant que chef d'entreprise, une loi paraît au journal officiel, j'estime qu'elle est applicable donc je l'applique, tout simplement. Il faut que ces taxes soient appliquées par tout le monde rapidement. Et pour que cela soit fait dans l'immédiat, il faut que la direction des impôts intervienne aussi rapidement auprès des entreprises qui n'appliquent pas cette loi".
 

Conséquence pour certaines entreprises : de lourdes pertes économiques déjà observées.
Selon nos informations, le Pays ne compte pas laisser faire les choses et les entreprises qui n'appliquent pas la nouvelle mesure devront faire face à un redressement  fiscal.
 
Rédaction Web avec Sophie Guébel







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