SOCIÉTÉ

Modification des départs en retraite


Vendredi 2 Mai 2014 à 11:46 | Lu 33 fois

COTISATIONS. Mise en application des deux arrêtés pris en conseil des ministres modifiant les conditions de départ à la retraite au régime des salariés.


Attention, les conditions de départ à la retraite ont changé, tant concernant le salaire moyen de référence pris en compte pour le calcul de la pension de retraite que le taux d’abattement pour les départs anticipés.

Taux de cotisation : Pour mémoire, en janvier dernier, le taux de cotisation a évolué à 18.15% : il était fixé à 16.77% auparavant. Le taux a été porté à 18,15 % dès le 1er janvier 2014.
 
Évolution de l’assiette des cotisations : Le plafond de 246 000 Fcfp par mois a été porté à 254 000 Fcfp dès le 1er janvier 2014 (soit une augmentation de 8 000 Fcfp). Cet accroissement se poursuivra à raison de + 0.5 % par an. Cette mesure a été répercutée sur le plafond de la tranche B qui est porté, conformément  à la réglementation, à 508 000F dès le 1er janvier 2014.

A compter du 1er mai, le calcul du salaire moyen se fera sur la base du salaire moyen de référence correspondant à la moyenne des 120 meilleures rémunérations déclarées (plafonnés en tranche A) sur les 180 derniers mois d’activité ou, dans le cas le plus favorable, des indemnités journalières ou des rentes perçues dans la limite du plafond de la retraite dans la même période au lieu des 60 meilleures rémunérations déclarées (plafonnées en tranche A) sur les 120 derniers mois d'activités cotisés.
Toutefois l’assuré justifiant d’une cessation définitive de son activité avant le 03/04/2014, ou d’un préavis en cours d’exécution au 03/04/2014, bénéficiera des dispositions de la précédente réglementation (voire pièce jointe).
 
A compter du 1er juin 2014, pour tout départ anticipé à la retraite, le taux d’abattement par trimestre manquant est fixé à 2 % (soit 8 % par an) au lieu de 0.75% (soit 3% par an). Toutefois l’assuré justifiant d’un préavis en cours d’exécution au 03/04/2014, ou qui justifie d’une cessation d’activité définitive avant l’entrée en vigueur au 01/06/2014 bénéficiera des dispositions de la précédente réglementation.

Retrouvez un tableau récapitulatif des conditions de départ à la retraite et des récentes évolutions :

recapitulatif_des_conditions_de_depart_a_la_retraite.doc récapitulatif des condition...  (645 Ko)







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