SOCIÉTÉ

Modification des conditions d'admission au RSPF : des situations "incohérentes"


Mercredi 8 Juin 2016 à 17:36 | Lu 3415 fois

CONSEIL DES MINISTRES - La mise en œuvre de la réforme des conditions d’admission au RSPF a mis en exergue des situations "iniques et incohérentes", souligne le compte-rendu du conseil des ministres. Un projet de loi de Pays a été transmis au CESC afin d'y remédier


Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Entrée en vigueur au 1er janvier 2016, la mise en œuvre de la réforme des conditions d’admission au RSPF a mis en exergue des situations iniques et incohérentes, dès lors qu’elle a eu pour effet de générer des refus d’admission :
 
- Pour les demandeurs privés de toutes ressources au moment du dépôt de leurs demandes ;
 
- Pour les salariés effectuant moins de 80 heures par mois (mais percevant plus de 87 346 Fcfp), qui, alors même qu’ils cotisent, ne peuvent bénéficier ni de la couverture maladie, ni des prestations familiales servies par le régime des salariés.
 
Afin de mettre rapidement fin à ces incohérences et restaurer l’équité sociale, le Conseil des ministres a transmis au Conseil économique, social et culturel (CESC) un projet de loi du Pays permettant aux personnes relevant de ces deux types de situation de bénéficier du régime d’assurance maladie et des prestations familiales versées par le régime de solidarité.
 
Ce projet de loi du Pays a également pour objet de clarifier les procédures et rendre plus efficiente la gestion de certaines allocations (handicap et vieillesse). A cette fin, il instaure le principe selon lequel l’affiliation au RSPF est un préalable nécessaire pour bénéficier d’une allocation servie et financée par ce régime.
 
(Compte-rendu du Conseil des ministres)


Les autres sujets dans le compte-rendu du Conseil des ministres :

> Projet de loi du pays portant exonération de droits et taxes à l’importation pour la rénovation du dock flottant de Papeete

 
> Financement d’actions de promotion, de communication, d’accueil, d’information et d’animation : subvention exceptionnelle en faveur de Tahiti Tourisme 

> Agréments fiscaux dans les secteurs de l’industrie et de l’hôtellerie

 
1/ Agrément accordé au projet de la SA laiterie Sachet – régime des investissements indirects - Secteur de l’industrie.
  
2/ Agrément accordé au projet présenté par la SARL Laboratoire de Cosmétologie du Pacifique Sud – régime des investissements indirects - Secteur de l’industrie.
 
3/ Agrément accordé au projet présenté par la SAS Malibu – régime des investissements indirects - secteur du tourisme

 
4/ Agrément accordé au projet présenté par l’EURL Tahiti Bio – régimes des investissements directs et indirects - secteur de l’industrie.
 
> Avis relatif au projet de décision du CSA relatif à la chaîne MT10
 
> Prolongation de la période de vente de trocas dans la commune de Arutua

> Subvention pour la chaîne TNTV

 
> Subvention pour Tahiti Va’a 2018
 
> Actes des Assises de la jeunesse
 
> Evaluation du programme de prévention de l’obésité   

compte_rendu_du_conseil_des__ministres_du_mercredi_8_juin_2016.docx Compte rendu du Conseil des Ministres du mercredi 8 juin 2016.docx  (262.15 Ko)



Tags : RSPF, social





Dans la même rubrique :
< >

Vendredi 9 Décembre 2016 - 16:25 Quand Papeete se prend pour Ibiza

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard