SOCIÉTÉ

Miri : pour le Pays, les SCI Delano sont bien propriétaires des parcelles


Mercredi 24 Mai 2017 à 18:00 | Lu 6809 fois

JUSTICE - Alors que la recevabilité du recours en tierce-opposition formulé par Me François Quinquis, l’avocat des SCI Delano qui vendent des parcelles du lotissement Miri, devait être étudié, ce mercredi par la cour d’appel, le Pays a présenté de nouvelles conclusions. Selon l’analyse de ses juristes, lesdites sociétés seraient bien propriétaires des terrains.


En mars 2016, la cour d’appel de Papeete avait rendu un arrêt ne reconnaissant ni les SCI Delano, ni la famille Pomare, comme étant propriétaires du lotissement Miri. Une situation qui a conduit au blocage de la délivrance de permis de construire et de la chaîne de ventes.

Ce mercredi, la cour d’appel devait, cette fois, statuer sur la recevabilité de la tierce-opposition soulevée par Me François Quinquis.

Mais la juridiction a repoussé l’audience au mois de juin prochain en raison des demandes de renvoi de plusieurs avocats.

Et ce, notamment du fait du mémoire que vient de déposer le Pays qui a décidé d’intervenir dans la procédure car il désire qu’une issue soit trouvée au plus vite. Pour que les habitants de Miri aient des titres de propriété en bonne et due forme, d’une part, mais aussi pour permettre aux entreprises du BTP de remplir leurs carnets de commandes.

Or, selon les conclusions de ses juristes, qui ont une nouvelle fois analysé l’arrêt litigieux, les SCI Delano seraient bien propriétaires des parcelles. Des conclusions qui apportent de l’eau au moulin de Me Quinquis.

"Cela nous conforte très singulièrement sur les droits de propriété (…) Cela conforte surtout les propriétaires des maisons et terrains dans leurs droits", a-t-il dit à TNTV.

Toutefois, rien n’est encore gagné malgré cette prise de position du Pays. Les permis de construire au sein du lotissement ne seront toujours pas accordés.

"Cela prendra certainement un minimum de temps mais au vu du travail qui a été fait par la Direction des affaires foncières, je pense que cela peut singulièrement accélérer les choses", veut croire Me Quinquis.

Si celui-ci espère que son recours en tierce-opposition aboutisse, reste pourtant, et surtout, que l’arrêt litigieux de mars 2016 fait également l’objet d’un pourvoi en cassation qui est toujours pendant, devant la haute juridiction.

Celle-ci pourrait soit décider de casser ledit arrêt et renvoyer une nouvelle fois le dossier devant la cour d’appel, soit de le confirmer. Dans ce dernier cas, Miri n’aurait officiellement plus de propriétaire.

Selon nos informations, la cour de cassation pourrait rendre sa décision à la fin de l’année, voire début 2018. Les habitants des hauteurs de Punaauia devront donc encore prendre leur mal en patience. 
J-B. C. 







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