SOCIÉTÉ

Miri : les permis de construire toujours bloqués


Mardi 30 Mai 2017 à 09:47 | Lu 1982 fois

JUSTICE - Le tribunal administratif a rejeté ce mardi trois demandes de propriétaires du lotissement.


Photo TNTV.
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Dans la très compliquée affaire Miri, rien de neuf du côté des permis de construire. Ceux-ci restent bloqués au service de l’urbanisme depuis l’arrêt controversé de la cour d’appel du 17 mars 2016 qui ne reconnaît ni la famille Pomare, ni la société Delano en tant que propriétaire du lotissement.

Trois propriétaires individuels avaient présenté un recours devant le juge administratif, mais celui-ci a rejeté, sans surprise et comme lors des jugements précédents, les trois demandes d’annulation de la décision du service de l’urbanisme. Le juge administratif continue de se retrancher derrière l’arrêt de la cour d’appel.

Pourtant, mais on n’en est pas à un paradoxe près dans cette affaire, le Pays a, depuis quelques jours changé sa position: après avoir observé une posture de neutralité, le Pays a finalement décidé de prendre partie pour la société Delano et de la considérer comme la propriétaire des terrains.

Mais c’est à la justice civile désormais de statuer à nouveau sur l’affaire : on attend de connaître le sort du pourvoi en cassation formé par la société Delano qui devrait être connu fin 2017, début 2018.
Bertrand Parent






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