SOCIÉTÉ

Miri : le labyrinthe des procédures


Mardi 6 Juin 2017 à 13:54 | Lu 2790 fois

JUSTICE - La recevabilité de la tierce opposition sera tranchée fin septembre. D’autres plaintes individuelles de propriétaires ont, par ailleurs, été déposées.


Ce mardi matin, au tribunal de Papeete, les avocats des différentes parties de l’affaire Miri avaient rendez-vous devant la cour d’appel pour qu’elle statue sur la recevabilité de la tierce opposition à l’arrêt du 16 mars 2016, introduite par Me Quinquis. Un énième épisode juridique, dans une affaire extrêmement complexe, et dont le délibéré a été fixé au 29 septembre.

Mais pour bien comprendre le fondement de cette procédure il faut en rappeler les principales étapes.

Dans le fameux arrêt de mars 2016, visé par la tierce opposition, la cour d’appel n’avait reconnu ni les consorts Pomare, ni la société Delano (qui commercialise les lots de Miri depuis de nombreuses années) comme étant propriétaires de ces terres, renvoyant dos à dos les deux parties. En conséquence aujourd’hui, aucun permis de construire n’est délivrés par les services de l’urbanisme et les ventes et achats sont majoritairement bloqués, laissant dans le flou les 800 propriétaires de ces parcelles.
Pour débloquer la situation, Me Quinquis, au nom de plusieurs propriétaires individuels, a introduit cette tierce opposition : à savoir que ces propriétaires, qui n’étaient parties au procès de 2016, se retrouvent empêchés de jouir d’un bien qu’ils ont acquis et s’opposent donc à l’arrêt dont ils se disent victimes. Problème : la recevabilité même de cette procédure est contestée par les autres parties (les avocats des consorts Pomare). C’est cette recevabilité qui était examiné ce mardi matin par la cour d’appel. Pour les opposants à cette procédure, il est surtout urgent d’attendre le résultat du pourvoi en cassation introduit par Me Quinquis lui-même. La justice se rangera-t-elle, elle aussi, à cet avis ? Réponse le 29 septembre.

De son côté, le Pays a, comme le révélait TNTV le 24 mai, fait évoluer sa position. Jusqu’à peu, il restait spectateur et, vu le doute provoqué par l’arrêt de 2016, il a demandé aux services de l’urbanisme de ne plus délivrer de permis de construire. Mais, dans une note rédigée par le chef de la direction du cadastre et la directrice des affaires foncières, le Pays s’est fendu d’une analyse de la « problématique de la propriété du lotissement Miri ».

Dans cette note de 9 pages, que TNTV s’est procurée, les deux signataires refont l’historique de la transmission des terres concernées et arrive finalement à la conclusion que les augmentations de superficies (mise en cause par la cour d’appel) « se trouvent justifiées par l’étude foncière des immeubles concernés par ces mutations ». La note conclue un peu plus loin que l’incohérence (sur l’augmentation de la surface) a été corrigée dès 1947 par les services du cadastre. En d’autres termes la Pays reconnaît implicitement que la société Delano est bien propriétaire, contrairement à la justice civile dans son dernier arrêt.

Mais, selon nos informations, en parallèle à ce long feuilleton judiciaire, d’autres plaintes ont été déposées ces deux derniers mois. Les unes visent les notaires qui ont signé les ventes et la société Delano. Des propriétaires qui se retournent ainsi devant la justice civile car ils se retrouvent avec un bien dont ils ne peuvent rien faire. Une autre plainte a été également déposée par un acheteur d’une propriété de Miri qui se retourne contre le vendeur.

La bataille de Miri est loin d’être terminée…
Bertrand Parent
 
 







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