SOCIÉTÉ

Marché de l’éclairage public: le Pays condamné à indemniser une entreprise


Mardi 7 Février 2017 à 17:50 | Lu 3903 fois

Dans une décision rendue, ce mardi, le tribunal administratif a condamné le Pays à verser près de 3,8 millions Fcfp à la société ECI dans le cadre du marché public relatif à l’éclairage du boulevard Pomare et de l’avenue Pouvanaa, obtenu par la SPRES en juillet 2015. Or cette dernière, ne pouvait normalement "soumissionner au marché en cause" car elle était en redressement judiciaire.


Crédit photo: TNTV
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La candidature de la SPRES aurait dû être jugée " irrecevable", ont estimé les juges administratifs car l’entreprise était sous le coup d’un redressement judiciaire.

Or la société ECI avait été classée en deuxième position lors de l’appel d’offres et "n’était donc pas dépourvue de toute chance de remporter le marché".

Mais les travaux déjà entamés devant se poursuivre "pour des motifs de sécurité publique",  "l’annulation du marché" ne serait pas judicieuse car elle "porterait une atteinte excessive à l’intérêt général ".

Le tribunal administratif a donc condamné le Pays à verser près de 3, 8 millions Fcfp d’indemnités à l’entreprise ECI, soit l'estimation de son "manque à gagner".
 
J-B. Calvas.







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