POLITIQUE

Marcel Tuihani veut des moyens pour mettre fin à l'indivision


Mardi 23 Septembre 2014 à 09:52 | Lu 245 fois

FONCIER. Le président de l'Assemblée rencontre les représentants de la chancellerie.


Après Edouard Fritch hier matin, ce lundi 22 septembre dans l'après-midi, Marcel Tuihani a reçu la mission venue étudier la mise en place d'un tribunal du foncier à Tahiti. Le président de l’Assemblée a reçu longuement le premier président de la Cour d’Appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel accompagné des deux spécialistes de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice Laure Belanger et Marie Walazyc.
Ce tribunal longtemps évoqué, jamais mis en place, permettrait de mieux traiter ces questions essentielles dans la vie quotidienne des Polynésiens. Mais avant cela l’intérêt de cette mission est de voir comment faire évoluer la législation existante. Elle est avant tout venue pour écouter et rencontrer les acteurs de la question foncière afin de se faire une juste appréciation des besoins et des spécificités polynésiennes.
Précédemment ministre des Affaires foncières, Marcel Tuihani connait bien ce dossier. Il a souligné la difficulté de mettre fin à l’indivision, qui remonte à l’époque des Tomite. Face à ce constat, il a insisté sur la nécessité de mieux accompagner les usagers dans leurs démarches, et de renforcer les effectifs de la justice, tout en examinant les moyens d’adapter et d’améliorer les règles actuelles du code civil et du code de procédure civile.
 
Marcel Tuihani a aussi abordé la question de l’aide juridictionnelle, estimant qu’il convenait d’en revoir les modalités et les seuils afin d’en élargir le bénéfice au plus grand nombre, car beaucoup de familles ne parviennent pas à faire face aux coûts des avocats et des procédures toujours très longues en matière foncière. A l’issue de leur mission, les deux spécialistes de la chancellerie remettront un rapport au ministre de la Justice et feront part de leurs préconisations.
 
 


Tags : Papeete





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