SOCIÉTÉ

Marcel Tuihani fait appel de la décision du tribunal administratif


Mardi 4 Juillet 2017 à 10:52 | Lu 2957 fois

JUSTICE - Dans un communiqué, Marcel Tuihani président de l'Apf, prend acte de la décision du Tribunal administratif, d’annuler le marché de mise aux normes des installations électriques et de la pose des panneaux photovoltaïques à l’Assemblée, confié à la Cegelec et décide de faire appel de la décision.


Crédit photo: TNTV
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Pour le président de l'assemblée, "Ce qui est reproché à l’Assemblée, c’est de ne pas avoir indiqué qu’en cas d’égalité entre les deux prestataires (Cofely et Cegelec), le délai de réalisation pouvait constituer un critère déterminant pour départager les deux sociétés mises en concurrence.  La Cegelec s’engageait à réaliser les travaux sur une période de huit mois, tandis que la Cofely prévoyait de les réaliser sur une période de douze mois. Quatre mois d’écart constituent un critère conséquent et objectif pour effectuer un choix entre deux candidats arrivés à égalité de points".

Selon Marcel Tuihani, " Il n’y avait dans ce choix aucun favoritisme d’aucune sorte, ni aucune préférence particulière. Le seul élément qui a fait la différence était de pouvoir faire l’économie de quatre mois de nuisances en moins, pour veiller aux conditions de travail des Représentants et des personnels de l’Assemblée, notamment durant les commissions et les séances plénières".

Poursuivant, " Si les deux sociétés déjà arrivées à égalité de points proposaient en plus un délai de réalisation identique, sur quel critère l’Assemblée aurait-elle dû les départager ?" s'interroge Marcel Tuihani.

Ne comprenant pas les dédommagements que l'Apf a été condamné à verser, et estimant que la condamnation d'un montant de 2.8 millions Fcfp est lourde, Marcel Tuihani indique qu'étant "garant du bon usage des deniers publics de l’Assemblée", il a décidé de faire appel du jugement.
 
Rédaction Web avec communiqué







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