POLITIQUE

Maina Sage et Philippe Gomès unis pour les logements intermédiaires


Jeudi 16 Octobre 2014 à 14:07 | Lu 184 fois

Assemblée nationale. Les députés d'outre-mer sont intervenus pour faire appliquer les nouveaux avantages fiscaux à leurs collectivités.


La député Maina Sage est intervenue à l'Assemblée nationale.
La député Maina Sage est intervenue à l'Assemblée nationale.
La loi de finances pour 2015 (PLF 2015), en cours d'examen par l'Assemblée nationale, prévoit un ensemble de mesures visant à favoriser l'offre de logements locatifs intermédiaires destinée aux classes moyennes. Les loyers proposés pour ces logements doivent être au minimum inférieurs à 20% de la moyenne des loyers du secteur.
 
Afin d'accroître l'attractivité pour les investisseurs, le PLF 2015 aménage la réduction d'impôt sur le revenu de manière plus incitative.

Ainsi les réductions proposées, qui sont majorées de 11% pour l'Outre-mer, varient en fonction de la durée de l'investissement :
-          23% pour un engagement  de 6 ans
-          29% pour un engagement de 9 ans
-          32% pour un engagement de 12 ans
 
Enfin, selon un communiqué de l'assemblée de la Polynésie française, les conditions de mise en location du logement sont assouplies et, notamment, les nouveaux investisseurs pourront louer leur logement à leurs ascendants ou à leurs descendants, tout en conservant leur avantage fiscal.
 
 

La Loi de Finances pour 2015 excluait les Collectivités françaises du Pacifique de l'application de ces nouveaux avantages fiscaux. Pour les députés de Polynésie française Maina Sage et de Nouvelle-Calédonie Philippe Gomes, cette exclusion aurait été dramatique pour nos territoires où la construction de logements pour les classes moyennes reste très insuffisante.
 
C'est pourquoi, ces derniers, avec leurs collègues du groupe UDI, ont déposé un amendement au Projet de Loi de Finance pour 2015 afin que nos territoires soient aussi admis au bénéfice de ce dispositif, comme le reste de l'Outre-mer.
 
Après leur intervention, le gouvernement a reconnu le bien fondé de leur demande et l'Assemblée nationale a adopté leur amendement. 






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