SOCIÉTÉ

Lotissement Miri : un refus de permis de construire pourrait être annulé


Mardi 7 Février 2017 à 12:24 | Lu 5608 fois

JUSTICE - Pour la première fois depuis l’arrêt de la cour d’appel de mars 2016, une requête concernant le lotissement Miri de Punaauia a été étudiée, ce mardi, par le tribunal administratif. Elle émane d’un particulier dont le permis de construire a été refusé par le service de l’Urbanisme. Le rapporteur public de la juridiction s’est positionné pour l’annulation de cette décision et demande à la Polynésie d’étudier de nouveau le dossier.


Crédit photo: TNTV
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Depuis près d’une année maintenant, et un sulfureux arrêt de la cour d’appel de Papeete, les résidents de Miri sont dans l’expectative car ni les consorts Pomare (qui ont des revendications foncières sur la zone), ni la SCI Delano, qui vendait des parcelles, ne sont propriétaires du lotissement, selon la décision de justice.

Ce qui a entraîné de multiples conséquences dont l’émergence de doutes autour des titres de propriété qui ont conduit, depuis plusieurs mois, le service de l’Urbanisme à refuser la délivrance de permis de construire. Des particuliers qui ont acheté des terrains se trouvent donc aujourd’hui dans l’impossibilité de bâtir leur habitation.

Le cas de l’un d’eux a été évoqué, ce mardi, devant le tribunal administratif. Le requérant réclame l’annulation de cette décision de refus. Et il pourrait obtenir gain de cause.

Le rapporteur public a en effet considéré que l’arrêt de la cour d’appel "ne semble pas remettre en cause " la qualité "de propriétaire apparent" de ce particulier. Or, le "doute" doit lui "bénéficier", a-t-il ajouté.

Pour le magistrat, l’administration n’était donc "pas fondée à refuser le permis de construire ". Il s’est par conséquent prononcé pour l’annulation de la décision de refus émanent du service de l’Urbanisme tout en souhaitant que celui-ci soit enjoint de "réexaminer" la demande "dans un délai de deux mois".

Une petite victoire pour l’avocate du requérant, Me Marie Eftimie-Spitz mais aussi "pour tous les propriétaires qui ont pu s’inquiéter".

"Ils vont pouvoir construire. Je pense que l’administration va tirer ses conclusions de celles du rapporteur public le plus rapidement possible. C’est ce qu’il y a de plus raisonnable car, après, elle engage aussi sa responsabilité du fait qu’elle perdure dans cette position de refus des permis de construire. Il est temps qu’elle arrête le massacre, si je peux dire, car il y a des familles qui ont besoin de construire et qui ne peuvent pas, en même temps, payer un emprunt et une location pour vivre ", s’est félicitée l’avocate à l’issue de l’audience.

Reste que le rapporteur public ne rend qu’un avis que n’est pas tenu de suivre le tribunal administratif. La juridiction rendra sa décision dans une quinzaine de jours.
 
J-B. Calvas 







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