SOCIÉTÉ

Loi sur l'égalité réelle : Du neuf pour la Polynésie


Vendredi 7 Octobre 2016 à 16:13 | Lu 1129 fois

EGALITE REELLE - Le projet de loi concernant l’égalité réelle outre-mer a été adopté mercredi en première lecture à l’Assemblée nationale. Pour la députée Maina Sage, "des avancées sociales concrètes ont été obtenues, mais le volet économique du texte doit encore être enrichi." Le vote solennel qui permettra l’adoption du texte par l’Assemblée nationale se tiendra le mardi 11 octobre.


Crédit photo: DR
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"Reconnaissance de nos particularités géographiques  et de notre hyper-vulnérabilité aux changements climatiques" indique la députée polynésienne sur sa page FaceBook. En effet, l'article premier du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer précise que "Les politiques de convergence mises en œuvre sur la base de la présente loi tendent à créer les conditions d’un développement durable, à accélérer les efforts d’équipement, à favoriser leur inclusion dans leur environnement régional, à compenser les handicaps structurels liés à leur situation géographique, leur isolement, leur superficie et leur vulnérabilité face au changement climatique, à participer à leur rayonnement à l’échelle nationale et à l’échelle internationale (...)"

Concernant le logement social, "La dispense d’agrément fiscal préalable pour les opérations de logement social soutenues par l’État, accordé aux DOM en juin 2015, a été étendue aux COM (Collectivités d’outre-mer) de l’article 74 et de la Nouvelle-Calédonie, économisant 12 à 36 mois de procédure, selon les dossiers".

Sur la lutte contre la vie chère, " Les futurs plans de convergence devront proposer les voies d'une révision du dispositif de continuité territoriale et l'alignement des prix des services bancaires sur ceux constatés dans l’hexagone ainsi que l’extension locale de l’ensemble des missions de la Banque publique d’investissement".

Concernant la fonction publique, " Les officiers de police judiciaire, agents assermentés et agents de police municipale pourront rechercher et constater les infractions en matière de protection de l’environnement. Autre point, l’État a accepté une enquête sur les inégalités de traitement que subissent nos fonctionnaires d’État ultramarins affectés hors de leur territoire. Enfin, concernant la loi sur l’ITR, outre les difficultés d’application de ses alinéa 8 et 21, il a été question de la mise en œuvre d’une caisse complémentaire de retraite."

D'autres avancées sont constatées, telles que l'ouverture de la continuité territoriale pour les stages professionnels,  le retour des familles endeuillées  et la prise en charge du retour du défunt évasané. Sensibilisée aux difficultés des malades polynésiens en évacuation sanitaire, la Ministre des outremers s’est engagée à les rencontrer pour évoquer les moyens mis à leur disposition pour rester en contact avec leurs familles.
 
Rédaction Web 

Retrouver l'intégralité du Projet de Loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer








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