POLITIQUE

Les premières mesures du quinquennat Macron


Dimanche 7 Mai 2017 à 08:13 | Lu 1159 fois

PRESIDENTIELLE - De son arrivée à l'Elysée à la fin de l'année 2017, voici les premières mesures que prévoit de prendre Emmanuel Macron.


Avant les législatives des 11 et 18 juin
- Dès l'entrée en fonction, audit sur les finances publiques "afin de disposer à la mi-juin des résultats de la gestion en cours". 
- Présentation d'une feuille de route pour chaque ministre, avec des objectifs "clairs". 
- Projet de loi sur la moralisation politique, qui interdira entre autre le népotisme pour les parlementaires, "mis sur la table du Conseil des ministres avant les législatives" de juin, afin d'être voté ultérieurement.   


Été: session parlementaire et ordonnances 
- Demander au Parlement, lors d’une session parlementaire extraordinaire, l'autorisation de légiférer par ordonnances. 
- "Simplifier" par ordonnances le droit du travail en donnant la priorité à l'accord d'entreprise pour fixer la durée du travail, et en encadrant le montant des dommages et intérêts accordés par les prud'hommes pour licenciement. 
- Établir par ordonnances un droit à l'erreur pour tous face aux administrations, notamment en matière fiscale, et supprimer les normes européennes "surtransposées" dans le droit français. 
- Débat parlementaire sur la prolongation de l'état d'urgence. 
- Création d'un état-major permanent des opérations de sécurité intérieure, de renseignement et de lutte contre le terrorisme, ainsi que d'une cellule spéciale du renseignement dédiée au groupe Etat islamique (EI).
-  Tour des capitales européennes pour proposer une feuille de route quinquennale afin de doter la zone euro d'un "vrai budget". 
- États généraux de l'alimentation pour améliorer la rémunération des producteurs et moderniser l'agriculture, assises de l'outre-mer et conférence des territoires avec les collectivités locales.   
 

Septembre: réformes pour la rentrée scolaire  
-  Education: limitation à 12 du nombre d'élèves par classe en zone d'éducation prioritaire et "retour" des classes bilangues, supprimées en partie par la réforme du collège 
- Nouvelle session exceptionnelle du Parlement en septembre. 
- Projet de loi sur la mobilité et le logement pour créer un "choc de logement" dans les zones tendues.  D'ici la fin de l'année -  Texte quinquennal de finances publiques à l'automne (pas de loi de finances rectificative à l'été) et projet de loi de finances 2018 lors de la session ordinaire du Parlement (à partir du 1er octobre). 
- Instaurer une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale et la réduction d'un tiers du nombre de parlementaires, réforme qui entrera en vigueur aux élections législatives suivantes (en principe en 2022). 
- Renouveler les principaux postes de hauts fonctionnaires. 
- Proposer des conventions démocratiques dans l'UE à propos "du contenu de l'action de l'Union" et sur "ses priorités". 
 
AFP






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