SOCIÉTÉ

Les nouvelles franchises dans le détail


Lundi 1 Septembre 2014 à 07:00 | Lu 65 fois

TAXES. Application des nouveaux tarifs au premier septembre 2014.


Qu'il s'agisse des envois postaux, du fret express ou des frets maritime et aérien, les tarifs des taxes changent à partir du premier septembre.
La limite d'importation sans payer de franchise est fixée à 20 000 Fcfp (assurance et fret inclus) au lieu de 30 000 Fcfp jusqu'au 31 août. Au-delà, le dépôt d'une déclaration en douane est obligatoire et les produits sont taxés : jusqu’à 50 000 Fcfp, la taxe est de 20% pour les produits originaires de l’Union européenne, de 30% pour les autres pays.

Sont exclus du dispositif les tabacs et alcools, auxquels sont applications une taxation et une quantité spécifiques.

Retrouvez tout le détail dans le document joint.

regime_des_franchises_et_taxations_forfaitaires_applicable_au_1er_sept_2014_1.pdf Régime des franchises et taxations forfaitaires applicable au 1er sept 2014-1.pdf  (91.67 Ko)







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