POLITIQUE

Les élus planchent sur la création d'un conseil d'experts et le prix du tabac


Lundi 25 Août 2014 à 06:00 | Lu 88 fois

ASSEMBLÉE. Programme de la session extraordinaire de ce matin.


L’assemblée se réunit pour la première séance de la session extraordinaire ce matin lundi 25 août à partir de 9 heures.
Il sera notamment question du recrutement des agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française, du code de l’aménagement, des plans de prévention des risques naturels prévisibles, de l’habitat social en Polynésie française et de la création du conseil des réformes stratégiques pour la Polynésie française.
Ce projet de texte propose la création d’un conseil des réformes pour la Polynésie française en charge de missions d'expertises, afin d'aider le gouvernement à la décision et de proposer des réformes dans tous les domaines sur lesquels il sera consulté. Ce conseil sera composé de sept membres justifiant d’une réelle expertise au sein de l'administration, de nos institutions ou de la société civile. Ses membres seront désignés pour une durée de quatre ans.
Les représentants examinent également la proposition de loi du Pays sur la fiscalité douanière sur les tabacs. Cette proposition de texte prévoit de repousser la date d’entrée en vigueur de la loi au 1er octobre 2014, au lieu du 1er août 2014, permettant ainsi de diffuser l'information sur les modifications récemment adoptées à tous les partenaires, et pour les importateurs, de rectifier leurs flux d'approvisionnements.

Retrouvez l'ordre du jour complet en pièce jointe.

apf_25_aout.pdf APF 25 aout.pdf  (815.83 Ko)







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