POLITIQUE

Les élus étudient les comptes d'établissements publics


Jeudi 25 Septembre 2014 à 15:00 | Lu 64 fois

ASSEMBLÉE. Les projets sur la concurrence et le commerce sont repoussés.


Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française se sont réunis aujourd’hui jeudi 25 septembre, sous la présidence de Marcel Tuihani afin d’étudier un projet d’avis, un projet de loi du Pays, une proposition de résolution et trois projets de délibération.

En début de séance et à la demande du ministre de la Relance économique Jean-Christophe Bouissou, les représentants ont voté par 44 voix pour (Tahoera’a Huiraatira et A Ti’a Porinetia) et 9 abstentions (UPLD), le retrait de l’ordre du jour de deux projets de loi du sur les pratiques commerciales et de la proposition de résolution relative à la concurrence.

L’avis de l’assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français a ensuite été débattu.
Ce projet de loi, définissant les objectifs fixés par la France pour réussir sa transition énergétique, renforcer son indépendance énergétique et lutter contre le réchauffement climatique, prévoit l’extension d’une de ses dispositions à la Polynésie française. Les représentants, saisis pour avis, proposent aux autorités législatives métropolitaines, de modifier ce projet de loi en vue d’établir une équité de traitement de l'outre-mer face aux défis du service public de l'électricité et de la transition énergétique.
L’avis favorable au projet de loi présenté a été adopté par 46 voix pour (Tahoera’a Huiraatira et A Ti’a Porinetia) et 9 abstentions (UPLD).

Les élus ont ensuite abordé le projet de délibération portant approbation du compte administratif de l’exercice 2013 du Conseil économique, social et culturel (CESC) et affectation de son résultat a été abordé. Il affiche un résultat déficitaire de plus de 16 millions Fcfp. Ce projet a adopté à l’unanimité.

Puis les représentants ont étudié un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2013 de la Chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire et affectation de son résultat, négatif de près de 5 millions Fcfp. Ce projet de délibération a été adopté à l’unanimité.

Enfin, un projet de délibération portant approbation du compte financier de l’exercice 2013 de l’établissement public Vanille de Tahiti qui présente un résultat global excédentaire de près de 27 millions Fcfp en section de fonctionnement et déficitaire de plus de 8 millions Fcfp en section d'investissement. Ce projet a été adopté à l’unanimité.
Constatant l’épuisement de l’ordre du jour modifié, le président a clos la séance à 13 heures.







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