POLITIQUE

Les députés polynésiens votent contre la censure du gouvernement


Jeudi 19 Février 2015 à 14:26 | Lu 682 fois

Métropole. Maina Sage et jean-Paul Tuaiva ont manifesté leur soutien au gouvernement de Manuel Valls


Les députés polynésiens votent contre la censure du gouvernement
Le gouvernement central a engagé sa responsabilité sur le projet de loi Macron. Cette loi concerne la croissance et l'activité : travail le dimanche, règles du licenciement collectif ou encore prêt entre entreprises y sont abordés. Le gouvernement de Manuel Valls craignait de ne pas recueillir suffisamment de voix. Le Premier ministre a donc annoncé le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer en force la loi. 

En réaction à cet article, engageant la responsabilité du gouvernement, l'opposition, UMP et UDI, a déposé une motion de censure. Celle-ci a été rejetée ce jeudi à l'Assemblée nationale. La motion de censure n'a recueilli que 234 voix, alors qu'il devait en recueillir au moins 289 pour être adopté. Tous les députés UMP ont apporté leur voix à la motion de censure. Le texte avait été cosigné par le groupe UDI, mais sept députés UDI ne l'ont pourtant pas voté. Sept députés parmi lesquels nos deux Polynésiens, Maina Sage et Jean-Paul Tuaiva. 

La motion ayant été rejetée, le projet de loi Macron a été adopté par l'Assemblée nationale.  Il sera examiné à son tour par le Sénat dans le courant du mois d'avril. Le dernier engagement de responsabilité sur un texte remonte à février 2006, lorsque le Premier ministre UMP Dominique de Villepin avait utilisé cette procédure pour faire adopter son projet de loi relatif au contrat premier emploi (CPE). Une seule motion de censure a été adoptée dans l'histoire de la Ve république. Le 4 octobre 1962, le Premier ministre Georges Pompidou avait alors démissionné, mais le général de Gaulle l'avait renommé dans la foulée chef du gouvernement.

L'Agence France presse a publié un schéma explicatif de l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution
L'Agence France presse a publié un schéma explicatif de l'utilisation de l'article 49-3 de la Constitution





Vos réactions

1.Posté par iva le 02/04/2015 06:01 | Alerter
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