POLITIQUE

Les commerçants déposent un recours contre la loi sur la concurrence


Jeudi 24 Juillet 2014 à 07:00 | Lu 88 fois

JUSTICE. La Fédération générale du commerce espère un nouveau regard du Conseil d’État.


La loi sur la concurrence a été adoptée il y a un mois à l’assemblée. La fédération générale du commerce (FGC) annonce le dépôt d’un recours contre cette loi devant le Conseil d’État, comme l'on révélé nos confrères de la Dépêche de Tahiti mercredi 23 juillet.
Elle dénonce un texte peu adapté au marché local, un manque de concertation et s’interroge sur l’indépendance de la future autorité de la concurrence, dont le président sera nommé par l’exécutif.
Le président de la FGC Gilles Yau dénonce un texte répressif qui viole le principe de liberté de commerce. Il déplore le manque de concertations. 
Un point de vue que ne partagent pas la vice présidence et la CCISM (Chambre du commerce, de l'industrie des services et des métiers) qui s’interroge sur les intentions réelles de la FGC.
Bernard Geoffroy, directeur de cabinet du vice-président du gouvernement, "ne voit pas d’un mauvais œil ce recours, qui ne devrait pas entraver la mise en place de la loi".
Le deuxième volet de la loi sur la concurrence devrait être examiné à l’Assemblée dans les jours à venir. Gilles Yau envisage d’ores et déjà le dépôt d’un autre recours.
Le vice-président actuellement en déplacement devrait se rendre à Paris en septembre, pour poursuivre les discussions avec la haute autorité nationale de la concurrence.


Tags : JT français





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