POLITIQUE

Le vice-président du Conseil d'Etat à Tahiti


Mercredi 2 Juillet 2014 à 08:00 | Lu 59 fois

JUSTICE. Jean-Marc Sauvé en tournée dans le Pacifique.


Le vice-président du Conseil d'Etat à Tahiti
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, effectue une tournée des juridictions administratives du Pacifique. Il reste en Polynésie française du 4 au 6 juillet. Le vice-président du Conseil d’État est nommé par un décret du président de la République pris en conseil des ministres, parmi les conseillers d’État ou les présidents de sections. Traditionnellement, le vice-président du Conseil d’État se trouve placé, dans l’ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires, au plus haut poste de la fonction publique. Le vice-président préside l’Assemblée du contentieux, la formation contentieuse la plus solennelle du Conseil d’État, ainsi que l’Assemblée générale et la commission permanente, compétentes en matière consultative. Par ailleurs, il est, de droit, président du conseil d’administration de l’E.N.A. et du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. Retrouvez en pièce jointe un dossier qui explique le rôle du Conseil d'Etat et la biographie de Jean-Marc Sauvé.

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