POLITIQUE

Le tribunal du foncier en bonne voie


Lundi 22 Septembre 2014 à 16:32 | Lu 366 fois

INDIVISIBILITÉ. Édouard Fritch reçoit une mission de la Chancellerie.


Le président du Pays Édouard Fritch s’est entretenu, ce lundi 22 septembre au matin, avec le premier président de la Cour d’appel de Papeete, Régis Vouaux-Massel, et deux spécialistes du ministère de la Justice, Laure Belanger er Marie Walazyc. Ces derniers sont actuellement en mission à Tahiti pour évoquer la mise en place d’un tribunal foncier, lequel permettrait de mieux traiter ces questions importantes dans le quotidien des Polynésiens.
 
Édouard Fritch a tenu à remercier le Garde des Sceaux, Christiane Taubira, d’avoir tenu ses engagements et d’avoir envoyé une mission pour faire avancer ce dossier. Il a insisté sur l’importance d’un tribunal foncier, en expliquant les enjeux, à la fois pour le développement économique de la Polynésie et pour ramener la sérénité dans bien des familles.
Il a invité les deux missionnaires à se montrer très attentifs aux questions sociologiques propres à la Polynésie, le rapport à la terre de la population étant différent de ce qu’il peut être en Europe, par exemple, mais aussi à être à l’écoute des demandes du Pays sur cette thématique.
Une première restitution des travaux des deux missionnaires est prévue en fin de semaine. La date finale de communication du rapport n’est pas encore connue mais le gouvernement insistera pour que celle-ci soit prochaine.
Ce dossier tient à cœur du président puisqu’il a lui-même beaucoup travaillé sur ces questions lorsqu’il siégeait, il y a quelques mois encore, à l’Assemblée nationale. La députée Maina Sage était également présente pour cet entretien, tout comme le vice-président Nuihau Laurey, le ministre de la Relance économique Jean-Christophe Bouissou, et le ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha.
 
Les missionnaires de la Chancellerie ont également été sensibilisés sur les questions de droit de propriété, sur l’impact pour la délivrance des permis de construire ou encore sur les difficultés que cela entraîne pour la réalisation d’infrastructures dans les îles.La mission de la Chancellerie a notamment une longue réunion prévue avec le ministre en charge des Affaires foncières, mardi matin. Des rendez-vous additionnels ont également été proposés aux missionnaires.






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