FAITS DIVERS

Le tribunal donne raison à Force ouvrière


Lundi 28 Avril 2014 à 15:57 | Lu 47 fois

JUSTICE. Répartition des sièges au conseil d'administration de la CPS.


Le tribunal administratif a rendu sa décision concernant le référé déposé par la Confédération syndicale des travailleurs de Polynésie force ouvrière (FO) du 17 avril dernier. Elle demandait à suspendre l'arrêté du conseil des ministres en date du 4 avril relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale (CPS).
L'arrêté relatif à la répartition des sièges est donc suspendu. La Polynésie française devra donc verser 40 000 Fcfp à FO Polynésie. Lire l'intégralité de la décision du tribunal administratif de Papeete :

ta_cps.pdf TA CPS.pdf  (224.28 Ko)







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