FAITS DIVERS

Le supermarché de Papeari et la Brasserie gagnent contre la commune


Jeudi 5 Juin 2014 à 15:09 | Lu 249 fois

JUSTICE. Le tribunal administratif de Papeete annulé l'interdiction de vente d'alcool à emporter à Teva i Uta.


Le supermarché de Papeari et la Brasserie gagnent contre la commune
L'audience date du 20 mai mais le tribunal n'a rendu sa décision que le 4 juin. Deux requêtes, l'une émanant de la Brasserie de Tahiti et l'autre du Supermarché de Papeari, avaient le même motif : annuler l'arrêté du maire de Teva i Uta interdisant la vente d'alcool à emporter sur l'ensemble de la commune.
Le tribunal a annulé l'arrêté du maire du 5 août 2013. La commune devra également payer 300 000 Fcfp : 150 000 Fcfp à la Brasserie de Tahiti et 150 000 Fcfp à la société Supermarché de Papeari.
La vente d'alcool à emporter est donc à nouveau autorisée à Teva i Uta.
Retrouvez la décision du tribunal administratif complète en pièce jointe :

ta_alcool_2.pdf TA ALCOOL 2.pdf  (145.09 Ko)
ta_alcool_1.pdf TA ALCOOL 1.pdf  (179.14 Ko)







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