SOCIÉTÉ

Le projet de loi sur la création d'un tribunal foncier a été validé


Jeudi 30 Octobre 2014 à 16:31 | Lu 323 fois

Affaires de terres. Le texte a été étudié aujourd'hui à l'Assemblée nationale.


Dans un communiqué, la députée Maina Sage a annoncé la validation du projet de loi.
Dans un communiqué, la députée Maina Sage a annoncé la validation du projet de loi.
L’Assemblée nationale a validé, ce jeudi, en séance publique, la deuxième et dernière lecture du projet de loi dans lequel figurait la création d’un tribunal foncier en Polynésie.
Un amendement complémentaire a également été adopté. Il vise à introduire un commissaire du gouvernement polynésien dans la procédure. 
Cette première étape législative devra être complétée par un nouveau texte dédié, construit sur la base des conclusions d’un groupe de travail réunissant le ministère de la Justice et le gouvernement polynésien.
 
 

Selon la députée Maina Sage, cette séance a été l’occasion pour la Polynésie de rappeler les enjeux sociaux et économiques de la création du tribunal foncier qui devra nécessairement s’accompagner d’une réforme de fond pour être véritablement efficace. L’interrogeant sur les délais de mise en œuvre, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’est engagée à transmettre avec diligence le pré-rapport de la mission en vue du lancement "dans un mois au plus tard" du groupe de travail Etat-Pays sur la réforme. S’agissant des moyens, un contrat d’objectif sera signé avec le Palais de Justice de Papeete pour fixer les moyens exceptionnels qui seront dédiés en vue d’un apurement plus rapide des dossiers. 


Tags : JT français





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