POLITIQUE

Le gouvernement alloue vingt millions Fcfp aux syndicats


Mercredi 23 Juillet 2014 à 17:56 | Lu 114 fois

SUBVENTIONS. Conseil des ministres du mercredi 23 juillet.


(photo d'archives)
(photo d'archives)
Le conseil des ministres a arrêté les sommes allouées aux organisations syndicales de salariés aujourd'hui.
Conformément aux dispositions du code du travail, toute organisation syndicale reconnue représentative au niveau du pays peut bénéficier d’une subvention pour son fonctionnement interne. Pour 2014, l’enveloppe globale attribuée est de 20 millions Fcfp. Elle est répartie en fonction du nombre de sièges obtenus par chacune des organisations syndicales, au cours des élections professionnelles de 2012 et 2013. La répartition de la subvention, au titre de l’année 2014, s’est opérée sur 2 590 élus.
Elle s’établit ainsi :
- CSTP/FO : 7 768 339 Fcfp
- A Tia I Mua : 4 262 548 Fcfp
- CSIP :3 065 637 Fcfp
- O Oe to Oe Rima : 2 239 383 Fcfp
- Otahi : 2 664 093 Fcfp
 
Quatre organisations syndicales, CSTP/FO, A Tia I Mua, CSIP et O Oe to Oe Rima, ont déjà déposé leur dossier de demande de subvention ; ces quatre dossiers ont fait l’objet d’un avis favorable de la CCBF (Commission de contrôle budgétaire et financier) de l’Assemblée de Polynésie française. Le dossier de l’organisation syndicale Otahi sera traité dès lors que les pièces obligatoires fixées par la loi du Pays d’août 2009 auront été présentées.

Retrouvez l'intégralité du compte-rendu du conseil des ministres en pièce jointe.

nouveau_communique_presidence.pdf Nouveau communiqué présidence.pdf  (295.72 Ko)






SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard