POLITIQUE

Le contrat de chantier validé par les ministres


Jeudi 17 Avril 2014 à 18:25 | Lu 86 fois

EMPLOI. Le projet de loi sera soumis au Haut-conseil et au CESC avant d'être voté à l'assemblée.


Le conseil des ministres a planché hier après-midi sur le projet de loi sur les contrats de chantier.
Les dispositions du code du travail de la Polynésie française prévoient la possibilité pour les entreprises de recourir à des contrats à durée déterminée (CDD). Un type de contrat de travail limité dans le temps : une durée maximale de deux ans, renouvellement compris. Selon le gouvernement, le CDD est contraignant pour les chantiers de plus de deux ans ou en cas de suspension d’activité. Des obstacles soulignés par les employeurs du bâtiment et des travaux publics qui souhaitent un assouplissement de la réglementation. Ils devraient obtenir gain de cause si cette loi est votée à l'assemblée.
Le gouvernement propose une adaptation des textes en introduisant un nouveau type de contrat, le contrat de chantier, qui couvrira la totalité de la durée d’un chantier et dont l’objet sera exclusivement lié à ce chantier. Cette innovation, déjà existante dans le code du travail de métropole, permettra aux entreprises d’embaucher au-delà de deux ans. La jurisprudence a, par ailleurs, admis que le contrat de chantier puisse être étendu à d’autres secteurs (réparation navale, aéronautique, construction mécanique, par exemple) et s’appliquer, en fait, à tous les métiers où l’on travaille par chantier. Le projet de loi du Pays doit être soumis pour avis au Haut-conseil et au Conseil économique, social et culturel (CESC) avant d’être présenté à l’Assemblée de Polynésie française.
 






Dans la même rubrique :
< >

Samedi 3 Décembre 2016 - 09:33 Louis Aliot en visite en Polynésie

Vendredi 2 Décembre 2016 - 14:32 Trois candidatures confirmées et une inconnue

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard