POLITIQUE

Le conseil des ministres parle concurrence et aide au logement


Mercredi 28 Mai 2014 à 18:44 | Lu 92 fois

GOUVERNEMENT. Compte-rendu du conseil des ministres du mercredi 28 mai.


Si le vice-président a souhaité s'exprimer devant la presse après le conseil des ministres, ce matin, c'est que ce projet de loi lui tient à cœur : le gouvernement va soumettre à l'assemblée sa loi pour favoriser la concurrence. Son fer de lance : une autorité de la concurrence. Elle veillera à ce qu'il n'y ait pas, par exemple, d'abus de position dominante. En cas d'infraction, les entreprises pourront payer de fortes amendes, jusqu'à 5% de leur chiffre d'affaires. Et pour que cette autorité ne soit pas soumise au pouvoir politique, son président sera irrévocable pendant ses six ans de mandat.
L'assemblée se réunit dès jeudi 5 mai et pourrait d'ores et déjà l'inscrire à l'ordre du jour.

Le conseil des ministres a également étudié l'aide à l’investissement des ménages.
Il concerne la construction d’une maison à usage d’habitation principale ou à l’acquisition d’un logement neuf à usage d’habitation principale (voir la pièce jointe).
 
Il a également été question du redressement de la situation budgétaire de la Polynésie française, suite à la récente notation de Standard and Poor’s. Pour le gouvernement, la notation BB+ assortie à nouveau d’une perspective positive "laisse augurer un relèvement de la note à court terme pour peu que les efforts entrepris avec la réforme fiscale et la maitrise renforcée des dépenses soient maintenus. Ces actions ont permis le retour à l’équilibre et à la sincérité budgétaire, et la restauration de la solvabilité et de la crédibilité financière de la Polynésie française.De ce point de vue l’exécution du budget au 30 avril 2014 marque un premier point d’étape qui permet de confirmer sans ambiguïté le redressement des finances et le retour à la confiance des partenaires. Les effets attendus de la réforme fiscale, notamment, se confirment".

Les ministres ont planché aussi sur le projet de loi relatif au logement social. La réglementation actuelle, basée sur une délibération de 1999 de l’Assemblée de Polynésie française, se doit d’évoluer afin de fixer un cadre permettant à d’autres opérateurs que l’OPH (Office polynésien de l’habitat), et notamment des opérateurs privés, d’évoluer dans le secteur du logement social. La définition de notion d’organisme de logement social, en précisant le régime juridique, permettra également de pouvoir prétendre au dispositif de défiscalisation nationale. Cette réforme est un élément important afin que le Pays puisse répondre au mieux à l’ampleur de la demande dans le secteur du logement social.
 
Enfin, le ministre du Logement, Marcel Tuihani, a présenté une communication portant sur la mise en place d’un programme de sécurisation de lotissements de l’OPH. Le projet concerne 17 lotissements, dont 15 à Tahiti, 1 à Raiatea et 1 à Manihi. Au total, ce seront 687 logements qui seront concernés, avec un délai estimé à 24 mois pour ces travaux. Le plan de financement de cette opération est au total de 561 millions Fcfp, le Pays et l’Etat prenant chacun en charge 250 millions Fcfp, soit 500 millions Fcfp, la TVA de 13% sur cette opération (soit les 61 millions Fcfp restants) étant assumée par le Pays.

Retrouvez le compte-rendu complet du conseil des ministres en pièce jointe :

compte_rendu_du_conseil_des_ministres___mercredi_28_mai_2014.docx Compte rendu du Conseil des Ministres - Mercredi 28 mai 2014.docx  (229.36 Ko)







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