SPORT

Le championnat de pétanque devrait rapporter 250 millions


Mercredi 25 Juin 2014 à 17:09 | Lu 132 fois

ÉCONOMIE. Régime fiscal particulier pour les championnats du monde de pétanque.


Un projet de loi du Pays fiscale a été présenté en conseil des ministres ce mercredi 25 juin. Ce texte porte sur la création d’un régime d’exonérations fiscales destiné à soutenir l’organisation des championnats du monde de pétanque qui se tiendront pour la première fois à Tahiti du 23 au 26 octobre 2014 sur le site de Toa’ta. L’association Tahiti 2014, en tant que comité organisateur local de pétanque (COP), est chargée de l’organisation matérielle de cette manifestation sportive. Celle-ci revêt plusieurs aspects : la promotion de la Polynésie française en métropole par la médiatisation de cet événement par la chaîne Sport+, du groupe Canal+, laquelle diffusera les deux demi-finales et la finale, et le développement économique au travers des flux financiers générés, estimés à près de 250 millions Fcfp, qui seront injectés dans l’économie polynésienne.
 
Sur ces 250 millions Fcfp, 104 millions Fcfp seront pris en charge sur le budget du comité organisateur, pour la réalisation du site de compétition, les frais d’hébergement et de restauration ou encore les frais de marketing et de communication. Près de 150 millions Fcfp proviendront de tiers (compétiteurs et leurs familles), au travers notamment de l’achat des billets d’avion et de dépenses d’hébergement touristique. L’événement comprend aussi un volet social (compétitions inter-quartiers, triplette familiale), insertion, avec la participation de près de 300 bénévoles, et une dimension culturelle (village artisanal pendant la compétition). Le budget de cette manifestation internationale, soit 104 millions Fcfp en dépenses de fonctionnement, sera financé à hauteur de 35% par le Pays, dont 6% liés à l’impact des exonérations fiscales attendues, 20% par des recettes prévisionnelles, 15% par l’État, 14% par des partenaires privés, 6% par la Fédération polynésienne de pétanque, 4% par la mairie de Papeete, 3% par le Cucs (contrat urbain de cohésion sociale) et 3% par le GIE Tahiti tourisme.

Retrouvez le résumé complet du conseil des ministres en pièce jointe.
 
Eu égard à l’importance de cet événement exceptionnel pour la Polynésie française qui réunira plus de 300 personnes (joueurs, encadrants, officiels, familles des compétiteurs) issues de 48 nations, le Pays a décidé de soutenir cet événement en accordant notamment des exonérations fiscales et douanières à l’association « Tahiti 2014 » et aux bénévoles qui participeront à cette manifestation. Il s’agira tout d’abord d’exonérer de TVA les achats de biens et de prestations de service payés par l’association « Tahiti 2014 » et de ne pas la soumettre aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, patente, TVA) sur les recettes et les subventions qu’elle percevra. Une exonération de CST sur les traitements et salaires sera également appliquée sur les avantages en nature versés aux bénévoles participant à l’événement.
 
Par ailleurs, il est proposé d’exonérer de tous droits et taxes (à l’exclusion de la taxe de péage, de la redevance aéroportuaire et de la participation informatique), les importations de matériels nécessaires à l’organisation et au déroulement de cette compétition sportive mondiale ainsi que les petits objets sans valeur marchande (stylos, porte-clefs, autocollants, etc.) et les produits dérivés liés à cet évènement. Le régime d’exonérations fiscales et douanières sera limité à la durée de l’événement à l’exception de certaines opérations dont la réalisation doit intervenir nécessairement antérieurement ou postérieurement à l’événement.

compte_rendu_du_conseil_des_ministres___mercredi_25_juin_2014.docx Compte rendu du Conseil des Ministres - Mercredi 25 juin 2014.docx  (233.01 Ko)







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