POLITIQUE

Le Sénat modifie la loi Morin


Jeudi 19 Janvier 2017 à 10:36 | Lu 693 fois

NUCLEAIRE - Les parlementaires ont voté l’abaissement seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %.


Le Sénat modifie la  loi Morin
 C’était une promesse de François Hollande : améliorer les conditions d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. Aujourd’hui à Paris les sénateurs ont voté à l’unanimité la loi sur l’égalité réelle. Dans ce texte (qui doit encore passer à l’Assemblée nationale) un amendement déposé par le gouvernement prévoit l'abaissement du seuil du risque négligeable de 1 % à 0,3 %.  L’amendement précise que les anciens dossiers qui avaient été retoqués pourront être réexaminés au regard de ce nouveaux taux.

Dans un communiqué, la sénatrice Lana Tetuanui a fait part de sa « stupéfaction sur un sujet aussi sensible que le Nucléaire en Polynésie française ; et donc de découvrir  le dépôt de cet amendement du gouvernement, ce matin même  (jeudi NDLR)! »

« Si j’ai bien saisi, poursuit l’élu, il s’agit avant tout d’assurer une sécurité juridique pour éviter toute contestation juridictionnelle. Dans ce cadre, et uniquement dans ce cadre, et compte-tenu des explications orales que madame la ministre m’a apportées ce matin en fin de séance, je donne mon accord sur le principe ».

La sénatrice rappelle cependant que sur le fonds – et comme le réclame les associations depuis longtemps – c’est la suppression totale du risque négligeable (et non son abaissement) qui reste l’objectif.
Moruroa e Tatou, qui tient une conférence ce jeudi matin ne devrait pas dire autre chose.

Rédaction web 








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