POLITIQUE

Le Sénat adopte la loi Tetuanui


Jeudi 30 Juin 2016 à 11:39 | Lu 1302 fois

PARIS - Le Sénat a adopté à l’unanimité ce jeudi une proposition de loi adaptant les règles d'élection et de fonctionnement des collectivités et de leurs groupements aux particularités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française.


Le Sénat adopte la loi Tetuanui
Le texte de la sénatrice Lana Tetuani (UDI-UC) modifie le mode de scrutin des communes composées de communes associées et le mode d’élection des maires délégués.En ce qui concerne le fonctionnement des collectivités, il permet la tenue de conseils municipaux par téléconférence au vu de l’éloignement des communes et étend la possibilité de créer des sociétés publiques locales. Il élargit aussi la délégation du conseil municipal au maire en matière de marchés publics et modifie certaines dispositions relatives aux cimetières et opérations funéraires. Enfin il permet aux élus des EPCI percevant des indemnités de fonction de pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement.
 
"La situation géographique de la Polynésie française - 118 îles - son éloignement et son étendue nous rendent spécifiques: 48 communes, dont 30 constituées de communes associées, en tout 96 communes associées, certaines dispersées entre des atolls distants de plus de trois heures de navigation par mer calme, et l'océan Pacifique ne l'est pas toujours", a rappelé Mme Tetuanui.
 
Elle a également souligné que la proposition de loi a été concertée avec les élus communaux, le gouvernement de Polynésie française et le Haut-Commissariat de la République.
Le texte pour entrer en application doit à présent être voté dans les mêmes termes par les députés.
 
AFP






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