SOCIÉTÉ

Le Pays veut taxer les extracteurs pour enrichir les communes


Jeudi 4 Août 2016 à 18:11 | Lu 1374 fois

COMMUNES - Le Président Fritch l'a annoncé lundi, à l'occasion de l'ouverture du congrès des communes. Une première loi du Pays relative à la fiscalité communale et portant sur la création de deux taxes sera présenté à la prochaine session budgétaire à l’assemblée de la Polynésie française. Qu'en pensent les tavana ? Nous leur avons posé la question.


La vallée de la Taharuu Crédit : TNTV
La vallée de la Taharuu Crédit : TNTV
Les travaux du 27ème congrès des communes se sont achevés ce jeudi à Taiarapu-Est. La matinée de cette ultime journée a été l'occasion,  pour la centaine d'élus présents, de débattre  sur le rôle de soutien et d’accompagnement du Pays. Au coeur des discussions : la fiscalité communale et, en particulier, l'annonce faite lundi par le Président Fritch concernant la création de deux nouvelles taxes communales. L’une sur l’hydroélectricité et l’autre sur l’extraction des agrégats.
 
Celle sur l’hydroélectricité ne concerne que les communes sur lesquelles sont implantées des installations hydroélectriques (les communes de Hitiaa o Te ra, Teva i Uta, Fatu Hiva et Taputapuatea). Elle prévoit que le Pays taxe ces installations et reverse à la commune la recette fiscale.
 
Le tavana de Teva I Uta, Tearii Alpha, (également ministre du Logement) appelle ce projet de ses vœux depuis plusieurs années. "Dans les vallées, l'énergie renouvelable hydro-électrique a quand même produit quelques désagréments environnementaux" indique t'il avant de rappeler que ces installations ont aussi "permis le développement et l'ouverture de ces vallées". Le tavana va plus loin et propose que le texte de loi prévoit qu'une partie de la recette fiscale engendrée par la taxation des installations hydro-électriques soit reversée aux autres communes de Polynésie. Ce qu'il appelle la "Péréquation horizontale".
 
L’autre taxe communale porte sur l’extraction des agrégats et concerne, elle, davantage de communes. Pour Rony Tumahai, dont la commune de Punaauia a été largement ponctionnée de ses agrégats, ce projet intervient trop tard. "Ca aurait pu changer beaucoup de choses pour Punaauia si on l'avait mis en place il y a quelques années. Plusieurs tonnes ont été extraits de la Punaruu ces dernières années pour faire les routes ou l'aéroport par exemple."
 
Le tavana de la côte Ouest va plus loin, il préconise de "ne pas seulement taxer l'extraction mais aussi l'utilisation des ressources naturelles, l'eau par exemple." Une idée qui rapporterait gros à la commune de Punaauia, sur laquelle la Brasserie de Tahiti prélève l'eau pour ses boissons. Rony Tumahai souhaiterait également changer le système en vigueur pour le prélèvement des centimes additionnels et faire en sorte que les bénéfices reviennent à la commune où sont implantées les activités et non à la commune où se situe le siège de l'entreprise, et ce "en guise de contrepartie des nuisances occasionnées."
 
Ces deux nouvelles taxes communales ne sont, pour l'instant encore, qu'à l'état de projet. De nombreux aspects restent encore à définir, en particulier le niveau de taxation, mais aussi la responsabilité des recouvrements. Le ministre de la Relance économique, Teva Rohfritsch, annonce pourtant que "Le Pays a déjà baissé sa fiscalité en la matière pour laisser la place à la fiscalité communale, pour que ça ne vienne pas renchérir les prix."
 
Teva Rohfritsch, également ministre de l'Economie bleue, annonce aussi la création probable d'autres taxes communales, qui pourraient, elles, avantager les communes des Tuamotu, où l'on ne trouve ni barrages ni agrégats.
 
En effet, alors que le Président du Pays n'a pas exclu la possibilité qu'une partie des impôts fonciers soit reversée aux communes, le ministre suggère qu'il en soit de même pour les redevances des concessions maritimes. Il avertit tout de même que "Ca suppose aussi un partage des responsabilités certainement en matière de surveillance pour faire en sorte qu'on puisse à la fois bien délimiter ces concessions maritimes et préserver la ressource."
 
Rédaction web (interview Esther Parau et Sam Teinaore)







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