POLITIQUE

Le Conseil d’Etat suspend la commission d’enquête voulue par Marcel Tuihani


Lundi 14 Mars 2016 à 16:54 | Lu 468 fois

ASSEMBLÉE DE LA POLYNÉSIE - Dans un communiqué, l'assemblée de la Polynésie française annonce que le Conseil d’État a décidé de suspendre "la délibération de l’assemblée de la Polynésie française créant la commission d’enquête, votée en séance publique le 1er octobre 2015, en annulant la décision du tribunal administratif du 1er décembre 2015".


Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Crédit : Tahiti Nui Télévision
En octobre dernier,  le tribunal administratif avait "rejeté en totalité le référé liberté déposé par le groupe Tapura Huiraatira, le groupe A Tia Porinetia et la présidente de la commission de l‘économie et des finances, contre la délibération créant la commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale, y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée". 

Ce lundi, l'assemblée annonce que le Conseil d'Etat a décidé de suspendre "la délibération de l’assemblée de la Polynésie française créant la commission d’enquête, votée en séance publique le 1er octobre 2015, en annulant la décision du tribunal administratif du 1er décembre 2015".  Le président de l’Assemblée prend acte de cette décision. "Il a d’ores et déjà informé la présidente de la commission d’enquête et les membres de celle-ci de suspendre sine die leurs travaux. Le président de l’Assemblée considère que la commission d’enquête a oeuvré dans le périmètre de ses attributions en application de la loi organique et du règlement intérieur de l’Assemblée qui encadre le travail des représentants. 

L’assemblée reste à présent dans l’attente de la décision du tribunal administratif qui a été saisi d’un recours pour excès de pouvoir", indique le communiqué. 
 
Rédaction Web avec communiqué de presse







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