POLITIQUE

Le Conseil d'Etat annule la nomination de Tea Frogier


Lundi 7 Mars 2016 à 10:21 | Lu 890 fois

GOUVERNEMENT - Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler la nomination de Tea Frogier en tant que Ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine. Les décisions qu'elle a prises en tant que ministre ne sont pas pour autant annulées.


Le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce lundi, à Paris. Elle annule la nomination de Tea Frogier en tant que ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine du gouvernement de la Polynésie française. Elle avait été nommé à cette fonction en septembre 2014. 

En décembre 2014, Yves Conroy avait déposé une requête au tribunal administratif de Papeete demandant l'annulation de l'arrêté N° 676/PR du  16 septembre 2014, nommant le Vice-président et les ministres du gouvernement de la Polynésie française. Il demandait aussi la démission du président Edouard Fritch et que soit organisée l'élection d'un nouveau président de la Polynésie française. 

La loi organique de 2004, indique dans ses articles 74 et 109 que ne peut être nommé membre du gouvernement de la Polynésie française une personne qui exerce ou a exercé depuis moins de 6 mois les fonctions de directeur d'un service. A l'époque de sa nomination au gouvernement,  Tea Frogier était déléguée à la recherche. Le conseil d'Etat considère, qu'eu égard à la nature de ses fonctions, Tea Frogier "devait être regardée comme exerçant des fonctions au moins équivalentes à la fonction de directeur (...), qu'ainsi elle ne remplissait pas les conditions posées (...) pour être nommée membre du gouvernement de la Polynésie française".

Le conseil d'Etat a donc annulé sa nomination en tant que ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine du gouvernement de la Polynésie française. Une décision qui ne devrait pas réellement avoir de conséquences. Le Conseil d'Etat considère que "qu'une personnes investie de fonctions administratives, irrégulièrement nommée aux fonctions qu'elle occupe, doit être regardée comme légalement investie de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée". Les arrêtés pris par Tea Frogier entre 2014 et l'annulation de sa nomination sont cependant attaquables devant un tribunal.

Le délais de six mois étant largement dépassé, Tea Frogier pourrait à nouveau être nommée ministre du travail, des solidarités et de la condition féminine dès demain.

Les autres requêtes d'Yves Conroy ont été rejetées. 

 








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