POLITIQUE

Le Conseil constitutionnel annule les sénatoriales


Vendredi 6 Février 2015 à 08:41 | Lu 203 fois

Teura iriti et Vincent Dubois ne seront bientôt plus sénateurs


Photo d'archive
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Dans une décision datée d'aujourd'hui, 6 février 2015, le Conseil constitutionnel a annulé les élections sénatoriales du 28 septembre dernier. Par conséquent, dès la publication de cette décision au journal officiel,  Teura Iriti et Vincent Dubois ne seront plus sénateurs. 

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par Tauhiti Nena, Sylviane Terooatea et Christian Vernaudon le 8 octobre dernier. Les requérants, candidats à l'élection contestée, soutiennent que des atteintes à l’égalité entre les candidats ont eu lieu.

Retrouvez la décision du conseil constitutionnel ici :

 

254903937_conseil_constitutionnel_decision.pdf 254903937-Conseil-Constitutionnel-Decision.pdf  (69.97 Ko)






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