POLITIQUE

Le CESC dit non à la baisse du Smig


Jeudi 21 Août 2014 à 15:32 | Lu 143 fois

EMPLOI. Le conseil économique préconise d’explorer d’autres pistes telles que la fiscalité ou l’aménagement du temps de travail.


Les membres du Conseil économique, social et culturel (CESC) se sont réunit ce jeudi 21 août en session plénière pour rendre leur avis sur un projet de loi du Pays concernant la zone prioritaire d’aménagement et de développement touristique du Mahana Beach.
Six mesures sont envisagées :
  • la fixation d’un salaire minimum de développement mensuel à 120 000 Fcfp et l’application d’une minoration de 20% sur les autres salaires tels qu’ils sont fixés par les conventions collectives applicables, sauf accord d’entreprise contraire ;
  • l’augmentation de la durée légale du travail à 40 heures hebdomadaires au lieu des 39 actuelles ;
  • la suppression d’un jour férié : le lundi de Pentecôte ;
  • la suppression du 13ème mois et au-delà ;
  • la suppression de l’indemnisation par l’employeur des 3 premiers jours de maladie dans certains cas ;
  • l’instauration du médecin référent seul habilité à délivrer un arrêt maladie à son patient.
À l’exception de la dernière d’entre elles, ces mesures ne s’appliquent pas à l’ensemble de la Polynésie française mais à la seule zone franche de développement économique prioritaire de Tahiti Mahana Beach.

Lle gouvernement propose donc d’instituer plusieurs dispositions dérogatoires au code du travail et aux conventions collectives existantes en Polynésie française.

Le CESC reconnaît que le concept de zone franche de développement économique prioritaire, en ce qu’il implique un volet d’exonérations fiscales, peut présenter de nombreux avantages et stimuler l’investissement.
Mais en dérogeant au code du travail et aux conventions collectives unilatéralement, le CESC considère que ces mesures portent atteinte au dialogue social et aux droits des salariés.

Il recommande de ne pas faire reposer les mesures d’incitation à l’investissement sur la baisse des salaires. Il préconise d’explorer d’autres pistes telles que la fiscalité, l’aménagement du temps de travail, la formation professionnelle, la recherche de gains de productivité, l’utilisation des profits futurs, le tout dans le cadre de discussions avec les partenaires sociaux.
Le CESC appelle ainsi le gouvernement à poursuivre le dialogue social pour tenter de trouver des solutions consensuelles et alternatives dans l’intérêt général et le respect des principes généraux du droit du travail.
Il a donc prononcé un avis défavorable aux six mesures.
Votée par 37 voix pour et 4 abstentions, cette position défavorable de l’institution traduit un consensus quasi unanime des partenaires sociaux à l’encontre des mesures envisagées.

Pour mémoire, l'avis du CESC est uniquement consultatif. Ce sont les représentants de l'assemblée de la Polynésie française qui voteront les textes.
Des syndicats envisage de manifester pour montrer leur désapprobation.


Tags : JT français




SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard