POLITIQUE

La loi sur la perle va entrer en vigueur


Vendredi 30 Juin 2017 à 10:58 | Lu 1867 fois

RESSOURCES MARINES - Le texte avait fait l’objet d’un recours devant le conseil d’Etat. Et si a juridiction administrative a annulé quelques articles sur le commerce de détail, le reste des dispositions vont pouvoir être promulguées.


Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et Tearii Alpha, ministre du Développement des ressources primaires. (Photo TNTV.)
Hinano Teanotoga, directrice des ressources marines et Tearii Alpha, ministre du Développement des ressources primaires. (Photo TNTV.)
Dans une décision rendue le 28 juin, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles de la loi du Pays de décembre 2016 organisant la filière perlicole. Ce vendredi matin, Tearii Alpha est revenu devant la presse sur cette décision.

L’annulation de ces articles par la juridiction administrative faisait suite à un recours de la société Pearly investissements. Les articles visés prévoyaient la mise en place d'un régime d'autorisation administrative pour exercer l'activité de détaillant bijoutier de produits perliers, ce que n’a pas jugé légal le conseil d’Etat.  D’une part parce que la loi prévoit déjà de nombreux contrôles en amont de la filière mais aussi car le commerce local de la perle ne représente qu’une infime partie de la production.

« Nous sommes satisfaits, a cependant réagi ce matin le ministre du Développement des ressources primaires : la loi n’est pas retoquée dans sa globalité et elle va pouvoir être promulguée. Les arrêtés d’applications seront pris en conseil des ministres au mois de juillet ».

Cette loi cadre a pour but de contrôler la traçabilité de la filière depuis les nucléus jusqu’au produit fini afin d’améliorer l’organisation et la qualité de la production tout en préservant les milieux naturels.

« Ce n’est pas la grande catastrophe annoncée par les plus mauvaises langues de la place » a déclaré encore Tearii Alpha en réaction à cette décision du conseil d’Etat. Sans doute fait-il référence à l’avis de l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC) qui, en décembre dernier, avait émis des doutes sur le texte dont, selon elle, « plusieurs dispositions sont de nature à introduire de distorsions de concurrence.» L'APC faisait notamment référence à la mise en place de quotas de production prévue par la loi.

Concernant la vente au détail à Tahiti, le ministre a annoncé qu’un nouveau texte spécifique va être travaillé pour mettre fin aux « vendeurs à la sauvette » et à une organisation « un peu anarchiques ».
 
Bertrand Parent (avec Tamara Sentis) 







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