POLITIQUE

La commission d'enquête voulue par Marcel Tuihani annulée


Mardi 12 Juillet 2016 à 16:40 | Lu 790 fois

TRIBUNAL ADMINISTRATIF - La délibération"portant création d’une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale" a été annulée ce mardi.


Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
Photo d'illustration. Archives Tahiti Nui Télévision
La commission d'enquête voulue par le président de l'assemblée Marcel Tuihani n'aura pas lieu. Ce mardi, le tribunal administratif a annulé "la délibération n° 2015-69 APF du 1er octobre 2015 portant création d’une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale y compris l’évolution de la fiscalité communale et le financement de la protection sociale généralisée est annulée".

En mars dernier,  le Conseil d'État avait décidé de suspendre "la délibération de l’assemblée de la Polynésie française créant la commission d’enquête, votée en séance publique le 1er octobre 2015, en annulant la décision du tribunal administratif du 1er décembre 2015".

Cette dernière décision met fin à un épisode à l'origine de tensions entre le président de l'assemblée Marcel Tuihani et le président du Pays Edouard Fritch. 
"Dès qu'on a envie d'embêter la France, on prend une commission, on fait des résolutions. On veut embêter le président, on va aller enquêter... Mais enfin, je suis surveillé de partout. Vous savez, ça ne me gêne pas. Je sais qu'ici il y a des agents qui vont répéter à l'assemblée ce qui se passe ici à la présidence. Je n'ai rien à cacher", déclarait l'année dernière Edouard Fritch au micro de Tahiti Nui Télévision. 
Dans un communiqué envoyé ce mardi par l'assemblée, Marcel Tuihani "prend acte de cette décision qui vient clore une longue et inédite bataille de procédure. Cette décision fera sans nul doute jurisprudence en ce qui concerne l’application de l’article 132 de la loi organique sur la création des commissions d’enquête." 

 
Rédaction Web

 
La décision du tribunal administratif : 
 

decision_commission_d__enquete.doc Décision commission d'enquête.doc  (75 Ko)








Dans la même rubrique :
< >

Jeudi 1 Décembre 2016 - 17:25 Le budget 2017 adopté par 33 voix pour

SOCIÉTÉ | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Festival des îles | Bodyboard