SOCIÉTÉ

La clinique Paofai aura son scanner


Mardi 30 Mai 2017 à 10:50 | Lu 1417 fois

JUSTICE - Dans une requête enregistrés en août 2016, la SA Cardella, demandait au tribunal administratif d'annuler l'autorisation faite à la SARL Scanner Paofai d'installer un scanner sur le site de la clinique Paofai à Papeete et autorisant la SCM Poly Scan à exploiter son scanner jusqu’à l’obtention par la SARL Scanner Paofai de la conformité. Le TA a rejeté la requête


Crédit photo: TNTV
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La SA Cardella soutenait qu'elle a "un intérêt à agir car elle avait déposé initialement une demande d’installation d’un scanner, elle a intérêt à la défense de la réglementation applicable et elle est susceptible de développer dans le futur une activité liée à la détention d’un scanner" et que, " la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure en ce qu’elle a été prise en l’absence de carte sanitaire, de schéma d’organisation sanitaire et de détermination des besoins de la population selon la procédure réglementaire."
 
Dans un premier temps, le Pays avait opposé une fin de non-recevoir à la requête, expliquant que "La SA Cardella ne peut se prévaloir d’aucun intérêt lui donnant qualité pour contester l’autorisation à la SARL Scanner Paofai d’installer un scanner sur le site de la clinique Paofai et autorisant l’ancien scanner à fonctionner jusqu’à la mise en service du nouveau scanner". Ajoutant, "La société requérante, qui exploite la clinique Cardella à Papeete, ne dispose d’aucun scanner installé sur son site et n’a pas déposé de demande d’autorisation de cet équipement".
 
Dans un second temps, la société Scanner Paofai concluant au rejet de la requête demandait à ce qu’une somme de 500 000 F CFP soit mise à la charge de la SA Cardella.
 
Après étude du dossier, le Tribunal administratif a décidé de rejeter la requête de la SA Cardella ainsi que les conclusions de la SARL Scanner Paofai.
 
Rédaction Web






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