SOCIÉTÉ

La SMPP-Sogeba doit rembourser 575 millions Fcfp


Mercredi 21 Mai 2014 à 15:00 | Lu 113 fois

LITIGE. La cour administrative d'appel a annulé le jugement du tribunal administratif.


En novembre 2011, le tribunal administratif de Papeete condamnait l'EAC (devenu TNAD) à verser 575 millions à la société SMPP-Sogeba. Mais le 9 mai dernier la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement. C'est donc tout l'inverse maintenant pour la société qui a été placée en liquidation judiciaire. Elle doit maintenant rembourser l'organisme du Pays. C'est en effet Tahiti nui aménagement et développement qui doit recevoir des dédommagements pour les retards du chantier de l’hôpital du Taaone.


Tags : Pirae





Dans la même rubrique :
< >

Mardi 25 Avril 2017 - 16:29 ​La directrice de l’OPH démissionne

PRESIDENTIELLE | SOCIÉTÉ | CHAMPIONNAT DU MONDE DE VA'A | FenuaHeroes | FAITS DIVERS | POLITIQUE | SPORT | CULTURE | BUZZ | MONDE | Pharmacies et Médecins de Garde | L'IMAGE DE LA SEMAINE | EMISSION WEB | TE AITO | Bodyboard