POLITIQUE

L'outrage au drapeau ou à l'hymne polynésiens bientôt sanctionnés par la loi


Lundi 21 Mars 2016 à 17:20 | Lu 1367 fois

JUSTICE - 894 950 francs et 6 mois de prison ce sont les peines qui seront encourues en cas d'outrage public au drapeau, aux armes ou à l'hymne polynésiens.


L'outrage au drapeau ou à l'hymne polynésiens bientôt sanctionnés par la loi
L'outrage public au drapeau et aux armes de la Polynésie française est déjà sanctionné par une délibération (article 5-1 de la délibération n°84-1030 AT). Une amende de 894 950 francs est prévue pour les contrevenants. Demain, lors de la première séance de la session extraordinaire, les représentants de l'assemblée devraient examiner un projet de loi de pays similaire, pour permettre que cette disposition soit homologuée. 
Aucune poursuite pénale n'était en revanche prévue, jusqu'à ce jour, en ce qui concerne l'hymne territorial. 
La réforme de 2003 du code pénal en prévoit en cas d'outrage public aux symboles nationaux. Le projet de loi de pays soumis demain au vote des élus de Tarahoi ajoutera l'hymne Ia ora o Tahiti nui à la liste des symboles répertoriés. 
L'outrage public à l'hymne pourrait être lui aussi puni d'une amende et de 6 mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion. 

Laure Philiber 







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