POLITIQUE

L'avocat de Gaston Flosse à Paris se dit "surpris" de l'arrêt de la Cour de cassation


Mercredi 23 Juillet 2014 à 14:59 | Lu 208 fois

JUSTICE. Une procédure de relèvement devant la Cour d’appel de Papeete va être engagée et Me Quinquis va saisir la Cour européenne des droits de l'homme.


La présidence assure que "le travail continue" et que le président "attendra que la décision lui soit signifiée officiellement pour se retirer".

Comme TNTV l'annonçait ce matin, la Cour de Cassation de Paris a rendu son verdict ce mercredi 23 juillet dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs.
Gaston Flosse est définitivement condamné. Il perd ses mandats de président de la Polynésie française et de sénateur.

Le parquet général de Papeete a rapidement confirmé que cette décision devient "définitive" et que l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete a été transmis ce mercredi 23 juillet "aux autorités publiques chargées de son exécution", à savoir le haut-commissariat de la République.

La vie politique de Gaston Flosse est stoppée net pour une durée de 3 ans. Il écope également de 4 ans de prison avec sursis et de 15 millions Fcfp (125.000 euros) d'amende. L'avocat de Gaston Flosse à Paris, maître Le Borgne, affirme au micro de TNTV que cette décision le "surprend". "Bien entendu j’espérais que la cassation soit prononcée et que l’affaire soit à nouveau jugée par une autre cour ou par une même cour autrement composée, mais c’est ainsi ; et il faut dire que le nombre de pourvois en matière pénale qui sont admis est un nombre statistiquement très limité" a-t-il déclaré au micro de TNTV, confirmant qu'il n'existe "plus de recours".

"Le travail continue" a assuré la présidence dans un communiqué (en pièce jointe) diffusé en début d'après-midi.
 "Le président Gaston Flosse prend acte de la décision de la cour de cassation survenue cette nuit à Paris. Le président attendra que la décision lui soit signifiée officiellement pour se retirer" confirme le communiqué.
"Il est allé au bout de la procédure pour se faire entendre. Il persiste à dire qu’il n’y a pas eu d’emplois fictifs, et que les faits qui lui sont reprochés se sont produits en totale transparence avec l’accord des haut fonctionnaires de l’époque, les haut-commissaires successifs et les Trésoriers payeurs généraux successifs, qui ont réglé les rémunérations de ces soi-disant emplois fictifs pendant plusieurs années. La justice pense le contraire, le président le déplore".
Mais les procédures ne sont pas terminées pour autant. L’avocat de Gaston Flosse, spécialiste du droit pénal, a en effet décidé d’engager une procédure de relèvement devant la Cour d’Appel de Papeete prévue par le code de procédure pénale.
Il a également décidé de saisir la Cour européenne des droits de l’homme "en raison du non respect par la justice française du délai raisonnable prévu par la convention européenne des droits de l’homme et du citoyen et de sauvegarde des libertés fondamentales" précise la présidence. Cette dernière estime également que cette décision de justice incarne un "déni de démocratie puisque la volonté populaire clairement exprimée par une large majorité des Polynésiens est ainsi bafouée par une décision judiciaire".

communiqu_____rejet_pourvoi_en_cassation.pdf Communiqu+® - rejet pourvoi en cassation.pdf  (287.06 Ko)



Tags : JT français





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