POLITIQUE

L'affaire Haddad-Flosse va-t-elle faire "pschitt" ?


Mardi 17 Novembre 2015 à 11:21 | Lu 217 fois

JUSTICE - Gaston Flosse sera-t-il un jour jugé dans l'affaire des annuaires de l'OPT, dite aussi affaire Haddad-Flosse ? Pas sûr : pour son avocat, il y a prescription. La chambre de l'instruction de la Cour d'Appel a renvoyé l'affaire au 26 janvier.


Crédit : Tahiti Nui Télévision
Crédit : Tahiti Nui Télévision
Gaston Flosse a bien été condamné dans cette affaire, en janvier 2013, à 5 ans de prison ferme, 5 ans d'inéligibilité et 10 millions d'amende...  mais cette condamnation a été annulée par la cour d'appel, pour des questions de procédure.

Dans ce type d'affaire, il y a prescription s'il n'y a acte judiciaire pendant trois ans. Puisque tous les actes judiciaires ont été annulé, Me Quinquis, l'avocat de Gaston Flosse, estime que l'affaire est prescrite. Si la chambre lui donne raison, "l'affaire est éteinte : les poursuites sont éteintes et le dossier est terminé" a-t-il assuré à TNTV ce mardi matin.
Gaston Flosse était au tribunal ce mardi matin, mais par erreur : il pensait venir pour son jugement en appel dans l'affaire Anuanuraro. Ce procès doit avoir lieu ce mercredi.

Le président du Tahoeraa Huiraatira ne s'est pas exprimé sur ses affaires. En revanche, il s'est amusé des péripéties politiques de ces dernières semaines : "Il est où Rudolph ? (Jordan, ndlr) Ben il a toujours été au Tahoeraa ! (...) Il sera premier sur la liste !" a-t-il déclaré en riant à propos des prochaines Territoriales.
Mike Leyral

Me François Quinquis Avocat de Gaston Flosse







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