POLITIQUE

L'UPLD fait son possible pour que l'inéligibilité de Gaston Flosse soit prononcée


Lundi 11 Août 2014 à 17:26 | Lu 276 fois

JUSTICE. Jacqui Drollet démarche au nom du groupe UPLD auprès de Christiane Taubira, de la Cour d'appel et du Conseil d’État.


Le groupe UPLD vient d'envoyer une lettre à la garde des Sceaux Christiane Taubira. Il lui demande de saisir le conseil constitutionnel pour prononcer la déchéance immédiate de Gaston Flosse.
Jacqui Drollet a également saisi le procureur de la cour d'appel de Papeete. Il a aussi envoyé une requête au Conseil d'Etat pour qu'il prononce l'inéligibilité du sénateur et président de la Polynésie française.
Retrouvez les courriers complets en pièce jointe.

copie_de_la_lettre_au_procureur_general_de_la_cour_dappel_de_papeete.pdf Copie de la lettre au Procureur Général de la Cour dAppel de Papeete.pdf  (554.15 Ko)
copie_du_recours_depose_aupres_du_conseil_dEtat.pdf Copie du recours déposé auprès du Conseil dÉtat.pdf  (983.94 Ko)
copie_de_la_lettre_adressee_a_mme_christiane_taubira_garde_des_sceaux_ministre_de_la_justine.pdf Copie de la lettre adressée à Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux Ministre de la Justine.pdf  (591.32 Ko)







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