SOCIÉTÉ

L'Etat de nouveau condamné à indemniser des détenus


Mardi 12 Juillet 2016 à 15:38 | Lu 1358 fois

JUSTICE - Le tribunal administratif s'est prononcé en faveur de l'indemnisation de trois détenus de Nuutania. En février déjà, l'Etat avait été condamné à indemniser 170 détenus. En cause : les conditions de détention.


Photo d'illustration. crédit : Tahiti Nui télévision
Photo d'illustration. crédit : Tahiti Nui télévision
Le tribunal administratif a rendu ce mardi son jugement concernant les cas de plusieurs détenus de Nuutania. Il a été décidé de l'indemnisation de 3 d'entre eux par l'Etat.

En cause : les conditions de détention de la prison située à Faa'a. Odeur "pestidentielle", "absence d’aménagement des sanitaires", "absence de ventilation", "absence de lumière", "rats et cafards", repas pris dans les cellules, "à proximité des toilettes, qui ne sont pas cloisonnées"... Autant d'exemples évoqués par les détenus. 
L'Etat devra reverser entre 600 000 et 770 000 Fcfp aux détenus. Quatre autres demandes ont été rejetées.

En février, l’État avait déjà été condamné à verser 71 millions de Fcfp à 170 détenus. En juin, plusieurs autres détenus ont saisi la justice. 


Rédaction Web
 
Les décisions du tribunal administratif : 

1500223.doc 1500223.doc  (106.5 Ko)
1500222.doc 1500222.doc  (69.5 Ko)
1500220.doc 1500220.doc  (71.5 Ko)
1500217.doc 1500217.doc  (64 Ko)
1500218.doc 1500218.doc  (77 Ko)








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