SOCIÉTÉ

Jean-Jacques Urvoas oriente la politique pénale du pays en 5 points


Jeudi 4 Mai 2017 à 11:12 | Lu 769 fois

JUSTICE - Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice et Garde des sceaux, diffuse une circulaire de cinq objectifs pour orienter la politique pénale du territoire. Elle a été établie à la suite des consultations et des échanges menés lors de son déplacement en mars dernier.


Le ministre s’était engagé à fixer les nouvelles orientations de la politique pénale lors de sa dernière visite en Polynésie en mars dernier. Il publie ce jeudi une nouvelle circulaire en cinq points. Elle a pour objectif d’orienter les magistrats et les forces de l’ordre sur différentes thématiques : lutte contre les violences familiales, délinquance routière, maîtrise de la population carcérale, corruption…

« L’évolution préoccupante de la criminalité nécessitait la définition d’orientations de politique pénale tenant compte des spécificités de ce territoire, du fonctionnement institutionnel local et de l’implication des partenaires institutionnels. » indique la circulaire.  
Elle s’articule autour de cinq axes : 

- Lutter contre les violences intrafamiliales, lesquelles atteignent un seuil très préoccupant, en veillant à ce que toute violence déclarée fasse l’objet d’une enquête et d’une réponse pénale et sociale, en s’assurant que soit systématiquement envisagé l’éloignement du conjoint violent, en favorisant l’accès des victimes aux dispositifs d’hébergement d’urgence et aux associations d’aide aux victimes et en développant la mise en oeuvre du dispositif « téléphone grave danger ».
 
- Prévenir la délinquance routière en lien avec les conduites addictives, en mettant en oeuvre une politique pénale ferme, en augmentant les contrôles routiers, en systématisant les confiscations de véhicules et en poursuivant les actions de prévention et de sensibilisation, notamment auprès des jeunes conducteurs. 
 
- Prévenir la délinquance des mineurs, en favorisant le recours aux alternatives aux poursuites à caractère éducatif pour les primo-délinquants, afin de permettre la prise de conscience du mineur, et en renforçant la spécialisation des magistrats du ministère public. 
 
- Renforcer la lutte contre les atteintes à la probité, en renforçant les liens avec les administrations de contrôle et la chambre territoriale des comptes, en priorisant les investigations et en veillant à la circulation d’information avec le parquet national financier. 
 
- Maîtriser la surpopulation carcérale, en inscrivant cette priorité au coeur de la politique pénale déclinée et en intensifiant le recours aux peines alternatives à l’emprisonnement et le développement des mesures d’aménagement de peines. 
 
Rédaction web avec communiqué 






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