SOCIÉTÉ

Interminable bras de fer judiciaire pour un héritage de plusieurs milliards


Jeudi 16 Mars 2017 à 13:39 | Lu 16913 fois

JUSTICE - C’est le dossier judiciaire le plus vieux sur l’ensemble du territoire national car ouvert….en 1962 ! Et il porte sur des montants colossaux, plusieurs milliards, voire dizaines de milliards de Fcfp. En jeu : l’héritage d’un riche homme d’affaires qui, au milieu du 20e siècle, possédait de nombreux commerces et des centaines d’hectares de terre au fenua. Une fortune dont se disputent encore aujourd’hui, devant la cour d’appel de Papeete, ceux qui pensent être ses ayants-droit.


L’homme d’affaires, Charles Brown-Petersen, à l’origine notamment du Centre Vaima à Papeete, était décédé en 1962 sans héritier direct. Il avait donc désigné comme légataire universel son secrétaire particulier. Sauf qu’un an avant sa mort, le riche propriétaire terrien avait également adopté une jeune femme. Mais la procédure d’adoption était restée en suspens jusqu’en 1991 date à laquelle elle avait finalement été validée par la justice.

Entre 1962 et 1991, la famille du secrétaire particulier, supposée propriétaire en vertu du lègue universel, a donc pu jouir de l’héritage colossal et vendre près de 200 biens tels les bâtiments du Centre Vaima, le terrain de l’aéroport de Huahine ou encore plusieurs lotissements.

 A compter de 1991, avec la reconnaissance de l’adoption de la fille de Charles Brown-Petersen, les choses se sont compliquées, chacun voulant obtenir sa part de l’héritage.

Depuis cette date, de multiples recours ont été formulés. Tierce opposition, appel, pourvois en cassation se sont succédé sur des dizaines d’années…. jusqu’à aujourd’hui.

Les ayants-droit de feu le secrétaire particulier de l’armateur ont notamment contesté la validité de l’adoption de la fille de Charles Brown-Petersen devant la cour d’appel. Sans succès, puisque la juridiction l’a confirmée, en avril dernier.

Aujourd’hui, c’est au tour des cousins de la branche Brown-Petersen (82 au total), vivant  en métropole, de tenter de récupérer le magot. Eux aussi demandent l’annulation de la reconnaissance de l’adoption. Leur requête avait été rejetée en première instance. Ils ont donc décidé de contester le jugement devant cour d’appel de Papeete.

L’audience devait se tenir, ce jeudi matin au palais de justice, mais en l’absence de l’avocat parisien (pour raison médicale), elle a finalement été renvoyée au mois de juillet prochain.

Quant à la fille adoptive de l’homme d’affaires, elle est aujourd’hui décédée….sans avoir pu profiter de l’héritage qui aurait pu lui revenir. Ses deux enfants, qui vivent hors du fenua, ont donc pris le relais. Selon nos informations, ils réclament la bagatelle de 60 milliards de Fcfp, soit le calcul de la perte de revenus qu’ils estiment avoir subi durant toutes ces décennies. Le feuilleton judiciaire se poursuit.
 

J-B. C.
 
 
 
 
 







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