POLITIQUE

Inéligible, Gaston Flosse va perdre tous ses mandats


Mercredi 23 Juillet 2014 à 09:59 | Lu 608 fois

JUSTICE. La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi du président de la Polynésie française et sénateur, condamné par la cour d'appel à trois ans d'inéligibilité.


Le couperet est tombé.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le sénateur et président de la Polynésie française. Edouard Fritch devrait lui succéder à la tête du Pays.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par le sénateur et président de la Polynésie française. Edouard Fritch devrait lui succéder à la tête du Pays.
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 23 juillet le pourvoi formé par le sénateur et président de la Polynésie française. Sa condamnation à trois ans d'inéligibilité devient définitive.
Gaston Flosse avait été condamné en appel le 7 février 2013 à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, 15 millions Fcfp (125.000 euros) d'amende et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts et détournement de fonds publics, dans le cadre de l’affaire des emplois fictifs. Une peine moins lourde qu’en première instance, mais qui lui fait perdre tous ses mandats en cours.

La justice lui reproche d'avoir recruté pendant une dizaine d'années, à partir de 1995, des personnes mises à la disposition de communes, de syndicats ou d'associations, embauchées en raison de leur proximité avec le Tahoeraa.

Le haut-commissaire doit maintenant prendre un arrêté prononçant la démission d’office de Gaston Flosse, à moins que celui-ci ne démissionne avant. Une fois cet arrêté notifié, le vice-président Nuihau Laurey devrait assurer l’intérim durant une période de 15 jours avant la réunion de l’assemblée de la Polynésie française. Gaston Flosse, âgé de 83 ans, avait déjà désigné son successeur à la tête du Pays en la personne d’Édouard Fritch.

Retrouvez en pièce jointe l'arrêté complet de la Cour de cassation ainsi que le communiqué du parquet général de Papeete qui confirme que cette décision devient "définitive" et que l'arrêt de la Cour d'appel de Papeete a été transmis ce mercredi 23 juillet "aux autorités publiques chargées de son exécution", à savoir le haut-commissariat de la République.

arret_de_la_cour_de_cassation.pdf Arret de la cour de cassation.pdf  (320.03 Ko)
communique_de_presse.pdf Communiqué de presse.pdf  (306.9 Ko)


Bruno Sandras va perdre son siège de maire

Bruno Sandras va perdre son titre de maire de Papara et par conséquent la tête du Syndicat mixte ouvert (SMO) qui gère le traitement des déchets.
Bruno Sandras va perdre son titre de maire de Papara et par conséquent la tête du Syndicat mixte ouvert (SMO) qui gère le traitement des déchets.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de dix autres prévenus, toujours dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs.

Bruno Sandras va perdre son titre de maire de Papara et par conséquent la tête du Syndicat mixte ouvert (SMO) qui gère la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des douze communes adhérentes. Sa peine de trois ans d'inéligibilité et 3 mois d'emprisonnement avec sursis est confirmée. C'est le suivant de sa liste aux élections municipales qui devra intégrer le conseil municipal, qui se réunira ensuite pour élire un nouveau maire.
 
Également condamnées à trois mois d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité, les syndicalistes Cyril Legayic (CSIP) et Jean-Marie Yan Tu de A Ti’A i mua vont non seulement perdre leur mandat de secrétaire général, mais ne siégeront plus non plus au CESC (Conseil économique social et culturel).

Justin Arapari est condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 millions Fcfp d'amende et 3 ans d'interdiction des droits civiques et civils.
Marcel Tuihani (père du ministre) est condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 ans d'interdiction des droits civiques, civils.
Jean-Christophe Bouissou (représentant à l'assemblée) est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis.
René Kohumoetini est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction des droits civiques, civils.
Ismael Tuahu est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an d'interdiction des droits civiques, civils.
Sylve Perry est condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.
Franck Levaudi (conseiller municipal de Punaauia) est également condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.






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