POLITIQUE

Fraude au régime de solidarité : le CESC est en désaccord avec le gouvernement


Samedi 12 Juillet 2014 à 08:00 | Lu 74 fois

FINANCES. Le déficit du régime de solidarité pourrait atteindre les dix milliards Fcfp fin 2014.


La fraude au RSPF (Régime de solidarité de Polynésie française) touche au minimum 8% des salariés, selon les rapporteurs du CESC (Conseil économique social et culturel) qui ont examiné le projet présenté par le gouvernement vendredi 11 juillet.
Le déficit cumulé du RST pourrait atteindre les 10 milliards de francs à la fin de cette année. Un gouffre vertigineux que le gouvernement refuse de continuer à creuser.
Sa première réforme vise à lutter contre les fraudeurs. Le CESC, sollicité en urgence, émet des réserves sur la méthode.
Créé pour aider les plus démunis, le régime de solidarité a vu le nombre de ses bénéficiaires exploser. Il est passé de 45 000 en 2004 à 79 000 dix ans plus tard, soit presque autant que le nombre de cotisants ! Ce qui entraîne un "trou" de près de 5 milliards Fcfp dans les caisses du RSPF fin 2013. Luc Tapeta et Aline Baldassari expliquent que le seuil minimum est fixé à 87 346 Fcfp.
Les membres du CESC sont favorables à la lutte contre ces pratiques mais s’interrogent sur la méthode et les moyens, comme le précise Patrick Galenon. Autre question soulevée par les membres du conseil : l’affectation de la CST. Ce sont 8 milliards de francs qui ne vont plus totalement dans les caisses du régime de solidarité. La société civile préconise une réforme plus globale de la protection sociale et propose la mise en place d’un régime unique pour la maladie. Enfin, la question de la participation de l’État demeure. Mais les conclusions du rapport de l’Igas rendu cette semaine au président du Pays ne sont pas encore dévoilées.


Tags : JT français




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