POLITIQUE

Franchise postale, RSPF, contrat de chantier... tous les textes sont adoptés


Lundi 21 Juillet 2014 à 18:34 | Lu 400 fois

ÉCONOMIE. Les représentants ont voté de plusieurs textes qui vont peser lourd sur l'économie polynésienne.


Neuf projets de texte ont été votés aujourd'hui lundi 21 juillet.

L'Assemblée s'est d'abord penchée sur le budget. Le FELP (Fonds pour l'emploi et la lutte contre la pauvreté) reçoit ainsi une enveloppe de 2 milliards de francs Pacifique pour financer le RSPF (Régime de solidarité de Polynésie Française), extrêmement déficitaire.
12 millions Fcfp viennent remplir l'enveloppe destinée aux avocats du Pays.
Le budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH) est rehaussé à 1, 610 milliards de francs Pacifique.
Les représentants ont ensuite voté plusieurs projets de lois. La franchise postale a été abaissée de 30 000 à 20 000 Fcfp. Pour le fret maritime ou aérien, le seuil passe de 200 000 à 50 000 Fcfp. Au delà de ces montants, les particuliers devront s'acquitter d'une taxe (20 ou 30 % selon l'origine de la marchandise).

Les projets de loi sur la fiscalité douanière des tabacs et sur l'exonération du droit de douane pour les navires de plaisance ont été acceptés à l'unanimité. Le projet sur le régime fiscal des boissons alcoolisées a aussi été accepté à l'unanimité, mais après deux amendements. La loi du Pays sur les énergies durables a été modifiée pour mieux préciser les postes d'exonération fiscale.

Le projet de loi du Pays sur le régime fiscal particulier des championnats du monde de pétanque organisés à Tahiti à partir de 23 octobre a été étudié. L'association organisatrice Tahiti 2014 obtient plusieurs exonérations fiscales et douanières.
Enfin, l'Assemblée a voté la création d'un nouveau type de contrat pour le BTP (bâtiment et travaux publics) dit contrat de chantier. Il permet à l'employeur d'engager des ouvriers pour la la réalisation d'un seul ouvrage ou de travaux précis.

La deuxième séance de la session extraordinaire est prévue dans une semaine.

Les représentants ont observé une minute de silence à l'annonce du décès de la femme de Jacqui Drollet.







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