SOCIÉTÉ

Fangatau : faute d’entente du conseil municipal, le budget arrêté par le haut-commissaire


Vendredi 21 Juillet 2017 à 12:56 | Lu 1977 fois

FINANCES - La Chambre Territoriale des Comptes (CTC) a rendu, jeudi, un avis budgétaire jugeant recevable la saisine du haut-commissaire destinée à arrêter le budget de la commune de Fangatau pour l’exercice 2017. Au 31 mars, pour des raisons politiques, le conseil municipal n’était pas parvenu à adopter ledit budget comme la loi l’exige.


Une situation qui a conduit le haut-commissariat à saisir la CTC. Le haut-commissaire règlera donc le budget de la commune pour l’année 2017 et le rendra exécutoire en se fondant sur les propositions faites par la Chambre.

Et ce, afin d’assurer "Le fonctionnement normal des services de la commune, le paiement des dépenses obligatoires, la poursuite des opérations engagées et la réalisation de celles qui ont donné lieu à une décision de principe ou qui présentent un caractère indispensable et urgent ".

La CTC souligne que ce "défaut d’adoption du budget trouve son origine dans des motifs extérieurs à la situation financière de la collectivité". Soit, en substance, que les désaccords au sein du conseil municipal n’ont pas permis sa validation.

J-B. C. 
 
 


Tags : Budget, CTC, Fangatau





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